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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01139_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes de l'article 12 du même décret : " A l'issue du stage, les professeurs des écoles stagiaires sont titularisés () sur proposition du jury ().
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03491_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mme C, qui était employée par contrat à durée déterminée auprès des services de la commune de Cenon depuis le 16 mars 2015, a été nommée adjoint administratif territorial de deuxième classe stagiaire,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des professeurs stagiaires () ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03784_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire territorial stagiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00414_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
aux agents stagiaires en application de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 sont prises en compte, lors de la titularisation, pour la détermination des droits à l'avancement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des professeurs stagiaires.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04650_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
se traduit par l'attribution de deux unités de compétences. / La première porte sur le comportement du stagiaire et sa capacité à s'intégrer dans un service.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04467_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En outre, aux termes de l'article 2 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et ses établissements publics : " Les fonctionnaires stagiaires
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02840_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal administratif a considéré qu'en l'absence de titularisation expresse en fin de stage, Mme A avait conservé la qualité de stagiaire, de sorte que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01840_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05000_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A a été nommé en qualité de stagiaire pour une durée de douze mois à compter du 30 mai 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C a été nommé en qualité de maître contractuel stagiaire de l'enseignement privé à compter du 1er septembre 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01514_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A l'issue du stage prévu au premier alinéa, les maîtres de conférences stagiaires sont soit titularisés, soit maintenus en qualité de stagiaires pour une période d'un an, soit réintégrés dans leur corps
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23262_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire. () ".".
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01215_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Pour l'application du présent article, l'organisme d'accueil établit, selon tous moyens, un décompte des durées de présence du stagiaire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02226_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Marseille d’annuler la décision du 23 juin 2021 refusant de lui accorder un nouveau sursis d’installation et de la nommer au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe stagiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21881_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A en qualité de stagiaire et de reconstituer sa carrière dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
: " Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés ".
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