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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
bâtiment destiné à recevoir un magasin sous l'enseigne " Grand frais " et un magasin sous l'enseigne " Boulangerie Marie Blachère ", d'une surface de plancher de 2 057 m², dotée de 129 places de stationnement
2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
constructions ; / e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ; / f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
réduction du tonnage de 100 000 tonnes à 50 000 tonnes par an, de mettre en place un comité de suivi de la quantité de granulats transportée par la route et d'installer aux frais de la société Orbello une station
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
d'alternative thérapeutique à la greffe, et que Mme F ne peut prétendre à l'indemnisation d'un préjudice qui ne concerne que son mari ; - les demandes de Mme F relatives aux frais d'essence et de péage
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
hospitalisé le 19 août 2013, soit au décours de celle-ci, en raison de la présence dans les parties molles prévertébrales au niveau de la T6 d'un proprionibacterium acnes, bactérie commensale de la peau
3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
Le 3 novembre 2010, une excision de nécrose partielle du lambeau fascio-cutanée et une greffe de peau ont été réalisées.
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Toutefois, la limitation de la station debout, l’impossibilité de manipuler la marchandise et la fatigabilité documentée par les pièces du dossier ne permettent pas la reprise d’une activité comparable
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