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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01380_20240711
11 juillet 2024
Elle fait valoir que : - la décision attaquée constitue une mesure d'ordre intérieur ; - les moyens soulevés par le syndicat ne sont pas fondés ; - les conclusions à fin d'injonction du syndicat
3ème chambre
DCA_21TL22992_20230418
18 avril 2023
Par lettre du 5 octobre 2018, le syndicat CGT du conseil régional d'Occitanie a demandé à la région Occitanie qu'il soit accordé aux agents recrutés sur des emplois créés après la création de la région
5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2020, le syndicat Union des cadres de Paris - Union syndicale des ingénieur.e.s et architectes (UCP-USIA), qui vient aux droits du syndicat Union des
8ème chambre
DCA_23PA05426_20240610
10 juin 2024
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
DCA_21EV02183_20220729
Il y a donc lieu, pour la cour, de statuer immédiatement sur la demande du syndicat des copropriétaires du 9 place Hoche. 2.
3ème Chambre
DCA_22NT02642_20230721
21 juillet 2023
Elle a bénéficié à compter du mois de juillet 2012, d'une décharge d'activité de 70% afin d'exercer des fonctions syndicales.
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie (S.I.D.N.C.) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
7ème chambre
DCA_21PA04643_20231213
13 décembre 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 163-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie : " Le syndicat de communes est un établissement public / () ".
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02468_20240305
5 mars 2024
La ministre du travail ayant décidé de procéder à une nouvelle enquête contradictoire, M.
DCA_21PA02408_20220718
18 juillet 2022
inexistant, l'administration a vicié la procédure d'adoption de son arrêté ; - le syndicat Polyvia, qui est né le 1er janvier 2021 de la fusion de différentes organisations syndicales, ne peut se prévaloir
DCA_21PA06160_20220718
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
du syndicat mixte.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03809_20241128
28 novembre 2024
financement de l'assainissement collectif ne pouvait être mise à sa charge pour une simple division d'un logement déjà raccordé à l'égout, qui ne peut être regardée comme entraînant une construction nouvelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
Le comité syndical a arrêté les modalités de répartition de l’actif entre les membres du syndicat par une délibération du 13 mai 2019, puis le président du SMAGA a saisi, par un courrier du 15 mai 2019
DCA_23PA05258_20241108
8 novembre 2024
Le syndicat appelant soutient que c'est à tort que les premiers juges ont jugé sa demande irrecevable au motif que la lettre-circulaire contestée ne posait pas, selon eux, de règle nouvelle.
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
Le département de la Seine ayant été supprimé à compter du 1er janvier 1968, le syndicat interdépartemental pour la gestion des terrains concédés à la SOGARIS, créé par un décret du 9 septembre 1970, est
DCA_23PA01548_20240305
Article 3 : Les demandes présentées par le syndicat fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente et l'Union départementale CFTC de la Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20241115
15 novembre 2024
La même procédure s'applique lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la candidature aux fonctions de membre du comité d'entreprise ou de représentant syndical au comité d'entreprise a été
5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
La circonstance que lors de cette même assemblée générale ce syndicat de copropriétaires a " validé " un nouveau projet de construction présenté par la SCI Rennes Duguay Trouin n'est pas de nature à lui
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02143_20240227
27 février 2024
B, tiré de ce qu'à la date de son changement d'affectation, le poste concerné n'avait pas encore été créé. Par suite, le jugement attaqué est suffisamment motivé. 4.
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