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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le rapport d'étude réalisé en décembre 2020 par la société GlobOcean porte sur " la qualification de la tempête Bella sur la Mala " survenue entre le 27 et le 28 décembre 2020.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02073_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
sens de l'article 4 B du code général des impôts ; - ils rapportent la preuve qu'ils ont droit, s'agissant de la taxation des revenus de capitaux mobiliers versés par les sociétés A Allan B Ltd et Tempete
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
L’association Montreuil-en-Caux en Tempête et autres demandent l’annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00256_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
420 485,42 euros au titre des indemnités compensant les dommages matériels directs, réglées après déduction de la vétusté, qu'elle a versées à ses assurés victimes de l'inondation consécutive à la tempête
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04773_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un jugement n° 2300515 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a, après avoir admis l'intervention de la société Total Energies Marketing Polynésie (TEMPol), rejeté
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21116_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par l'exploitation agricole des Templiers ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
il n'est pas démontré de tolérance officielle du maire quant à l'accès à ce site ; - le comportement de la victime, qui ne savait pas nager et qui s'est mise à l'eau juste après le passage d'une tempête
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
ainsi que le projet se situe dans une zone à enjeu faible s'agissant des milieux naturels car l'implantation des éoliennes doit intervenir dans de jeunes plantations de résineux, effectuées après la tempête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02428_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D'une part, la société Immo Legraive conteste le principe même de la rectification, en soutenant qu'eu égard aux dégradations causées par une tempête survenue le 3 octobre 2015, et à la durée des travaux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02371_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
diligenté une expertise amiable auprès du cabinet Elex aux fins de déterminer si les dommages subis par le bâtiment dit B des finances étaient susceptibles d'être couverts par la garantie contractuelle " Tempête
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
de protection spéciale citées au point 10, à savoir le puffin yelkouan, le puffin de Scopoli, la sterne caugek, la mouette mélanocéphale, la sterne pierregarin, le puffin des Baléares et l'océanite tempête
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01645_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
insuffisamment motivée ; -la direction départementale des territoires et de la mer s'est contredite ; -il n'y a pas eu de refus de contrôle ; -les dégradations et les pertes subies suite à la tempête
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01646_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
insuffisamment motivée ; -la direction départementale des territoires et de la mer s'est contredite ; -il n'y a pas eu de refus de contrôle ; -les dégradations et les pertes subies suite à la tempête
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01647_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
insuffisamment motivée ; -la direction départementale des territoires et de la mer s'est contredite ; -il n'y a pas eu de refus de contrôle ; -les dégradations et les pertes subies suite à la tempête
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01648_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
insuffisamment motivée ; -la direction départementale des territoires et de la mer s'est contredite ; -il n'y a pas eu de refus de contrôle ; -les dégradations et les pertes subies suite à la tempête
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
des pièces du dossier que ces submersions constatées à de nombreuses reprises relèveraient de perturbations météorologiques exceptionnelles lesquelles ne sont pas nécessairement constituées par des tempêtes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01248_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Contrairement à ce que soutient l'administration, les résultats de son modèle ne peuvent être validés au regard des données issues de la base HOMERE pour une tempête de 1990, dès lors que cette base de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La commune d'Antony conclut au rejet de la requête et demande la mise en cause des sociétés Tempéol, Francis Klein, Audatis, Savoie et Ajassociés.
Source officiellePage 2 sur 12