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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, terrasses fermées, terrasses ouvertes, contre-terrasses et autres occupations du domaine public de voirie () au droit des établissements à caractère commercial ou artisanal est soumise à autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Punzano
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01943_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
graviers et non une terrasse attenante à une habitation.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle bénéficie depuis 2016 d'une autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse ouverte de 5,20 mètres de long par 1,70 mètre de large.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Or la circonstance qu’il soit fait état d’une « terrasse » et non d’une « contre-terrasse » n’est pas de nature à remettre en cause la matérialité des faits, pas plus que le grand nombre de chaises et
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
société Graine Salem et frères-GSF a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande de pérennisation d’une contre-terrasse
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01107_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
toitures terrasses alors que ces dispositions ne les interdisent pas sur les bâtiments affectés à l’habitation ; la terrasse tropézienne du projet n’est pas une toiture terrasse au sens de l’article UA
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01201_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le 16 août 2019, elle a déposé une demande d'autorisation d'occupation du domaine public en vue d'installer sur le trottoir, au droit de l'établissement, une terrasse ouverte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Concernant les terrasses autorisées antérieurement au PSMV, elles devront répondre aux prescriptions de la charte de qualité des terrasses et du mobilier commercial du secteur considéré lorsque ce dernier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Gras
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle a obtenu le 17 mars 2006 une autorisation d'occupation du domaine public de la ville au droit du restaurant, pour une terrasse fermée de quinze mètres carrés et une terrasse ouverte, devant la terrasse
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00402_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
S’agissant du manque à gagner de la SARL Les Terrasses : 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle a obtenu le 17 mars 2006 une autorisation d'occupation du domaine public de la ville au droit du restaurant, pour une terrasse fermée de quinze mètres carrés et une terrasse ouverte, devant la terrasse
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
la maire de Paris et de la décharger du paiement de la somme de 37 521,12 euros au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de ses terrasses
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02481_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle a obtenu le 17 mars 2006 une autorisation d'occupation du domaine public de la ville au droit du restaurant, pour une terrasse fermée de quinze mètres carrés et une terrasse ouverte, devant la terrasse
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
et pour une terrasse complémentaire " chaussée " de 9,24 m², pour la période du 2 avril 2022 au 3 octobre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
et pour une terrasse complémentaire " chaussée " de 12,50 m², pour la période du 3 avril 2021 au 4 octobre 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En procédant de la sorte, la SAS Abel Garcin Terrassement s'est livrée à une manœuvre de nature à induire l'administration en erreur.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 22 novembre 2015, la décision expresse du 18 mai 2018 par laquelle la maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'installer une terrasse
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01168_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du document PCMI 3 " plan de masse futur " joint au dossier de demande préalable, que la terrasse projetée et l'escalier d'accès à la terrasse depuis le jardin
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