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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03091_20260213
13 février 2026
13 février 2026
titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l’effectif de l'entreprise ; / 2° Les salariés titulaires d’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01771_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En premier lieu, Hassaini demeure titulaire de carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 30 juillet 2022 au 29 juillet 2025.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02503_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A ayant été détenteur, jusqu'au 9 juillet 2019, d'un mandat de membre titulaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), il bénéficiait du statut de salarié protégé.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03496_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le 6 avril 2021, il a sollicité un changement de statut afin d'obtenir un visa en qualité de salarié.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02685_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution. " 6.Si l'élue titulaire de FO était indisponible lors de la réunion du 26 juillet,
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
’en fonction du franchissement du seuil de dix salariés, des accords seraient alors automatiquement applicables ou remis en cause, créant une source d’insécurité juridique pour les salariés et les entreprises
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01774_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
de travailleur salarié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01285_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié, lui a
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01279_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après avoir mentionné la demande de changement de statut présentée par l’intéressé le 30 mai 2023 en vue d’obtenir un titre de séjour en qualité de salarié, le préfet a relevé que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02441_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
(CNAV) et à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'état et des collectivités (IRCANTEC) entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 2004 ; 2°) du jugement n° 2004386
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
était titulaire du mandat de membre titulaire du CSE.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00963_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
territoire français dans un délai de trente jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault à titre principal de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00268_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le 22 novembre 2022, il a sollicité un changement de statut en salarié.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02804_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, salariée auprès d'une société privée du 2 novembre 2006 au 15 octobre 2009, a été recrutée par l'École nationale supérieure d'architecture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01630_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
provisoire de séjour portant la mention " autorise son titulaire à travailler " ; / () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01865_20250218
18 février 2025
18 février 2025
salarié.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01362_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04944_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
, membre titulaire du comité d'entreprise, membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), membre titulaire du comité de groupe France (CGF) et membre suppléant du comité
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