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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
A cinq ans, un traitement par corset a été mis en place puis, à neuf ans, des tiges de croissance rachidiennes sous cutanées ont été posées, nécessitant des retentes régulières en fonction de la croissance
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
Mme J I, alors âgée de 94 ans, a été hospitalisée au centre hospitalier universitaire de la Martinique du 30 juin au 12 juillet 2016 pour une fracture du fémur traitée, le 1er juillet 2016, par la mise
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
En dépit d'un traitement antibiotique, l'infection demeure et M.
4ème Chambre
DCA_20VE02115_20240206
6 février 2024
; - soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
1ère Chambre
DCA_23NT01551_20231222
22 décembre 2023
fait l'objet d'un suivi par un cardiologue, un neurologue et un médecin de rééducation.
1ère chambre
DCA_24TL01586_20260402
2 avril 2026
sur le fonctionnement de l’Union européenne en se rendant dans un autre État membre de l’Union européenne.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01179_20221025
25 octobre 2022
de ses pathologies ne pas disponibles dans son pays d'origine, où il n'a d'ailleurs pas reçu des soins adéquats, qu'il s'agisse d'un traitement de son épilepsie ou d'une rééducation kinésithépeutique,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Après un mois de dialyse, la diurèse a repris le 27 septembre 2021, mais la fonction rénale s’est stabilisée à un niveau très altéré de stade 4, rendant inéluctable la perspective d’une greffe rénale.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
Après une rééducation et en raison de lésions d'ostéite chronique, elle a subi, en 2010, une amputation de deux orteils au pied gauche. Elle a conservé un déficit fonctionnel à la jambe gauche. 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
F... et à la fin de sa rééducation.
ORCA_24TL00757_20250116
16 janvier 2025
de l'immigration et de l'intégration, lequel ne comportait pas de médecin spécialiste et n'a pas cité la littérature médicale sur laquelle il s'est fondé, dès lors qu'elle ne peut bénéficier d'un traitement
DCA_23BX01554_20250612
12 juin 2025
A a alors été pris en charge au CHU de Bordeaux pour une infection du site opératoire de son arthrodèse de cheville du 2 au 22 août 2013, puis transféré au sein du centre de rééducation de Lormont.
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle directement entraînés par cet accident ou cette maladie ; / 2° A une indemnité journalière compensant la perte de revenus qu'il subit pendant
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
pendant trois mois, puis à demi-traitement. 2.
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
C a chuté parce qu'il était en train de ramasser sa gourde, ce qui démontre qu'il ne regardait pas la route ; ainsi, l'inattention de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02388_20240123
23 janvier 2024
et soixante-douze jours à demi-traitement.
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
Mme B a ensuite séjourné au centre de rééducation fonctionnelle de la clinique Pasteur E, puis dans le service d'orthopédie de cette clinique en raison de la découverte d'une collection purulente, traitée
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
d'invalidité lui a été concédée par un arrêté du 10 avril 2017 au taux global de 75 % à compter du 24 novembre 2006 pour, en premier lieu, des séquelles de traumatisme cervical avec fracture corporéale de C5 traitée
DCA_21NC00274_20240130
30 janvier 2024
Des examens ont mis en évidence une fracture trochantero-diaphysaire pluri-fragmentaire du fémur droit, qui a été traitée, en urgence, par ostéosynthèse par clou gamma avec double verrouillage distal.
DCA_25MA02866_20260313
13 mars 2026
titre des souffrances endurées ; * le préjudice esthétique temporaire doit être évalué à 3 000 euros ; * elle a subi un préjudice d’agrément temporaire à hauteur de 2 000 euros ; * le déficit fonctionnel
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