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92 résultats pour « traitements de rééducation et de réadaptation fonctionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24VE02509_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A cinq ans, un traitement par corset a été mis en place puis, à neuf ans, des tiges de croissance rachidiennes sous cutanées ont été posées, nécessitant des retentes régulières en fonction de la croissance

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01867_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Mme J I, alors âgée de 94 ans, a été hospitalisée au centre hospitalier universitaire de la Martinique du 30 juin au 12 juillet 2016 pour une fracture du fémur traitée, le 1er juillet 2016, par la mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02419_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En dépit d'un traitement antibiotique, l'infection demeure et M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02115_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

; - soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01551_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

fait l'objet d'un suivi par un cardiologue, un neurologue et un médecin de rééducation.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01586_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

sur le fonctionnement de l’Union européenne en se rendant dans un autre État membre de l’Union européenne.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01179_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de ses pathologies ne pas disponibles dans son pays d'origine, où il n'a d'ailleurs pas reçu des soins adéquats, qu'il s'agisse d'un traitement de son épilepsie ou d'une rééducation kinésithépeutique,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Après un mois de dialyse, la diurèse a repris le 27 septembre 2021, mais la fonction rénale s’est stabilisée à un niveau très altéré de stade 4, rendant inéluctable la perspective d’une greffe rénale.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01286_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Après une rééducation et en raison de lésions d'ostéite chronique, elle a subi, en 2010, une amputation de deux orteils au pied gauche. Elle a conservé un déficit fonctionnel à la jambe gauche. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01395_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

F... et à la fin de sa rééducation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00757_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de l'immigration et de l'intégration, lequel ne comportait pas de médecin spécialiste et n'a pas cité la littérature médicale sur laquelle il s'est fondé, dès lors qu'elle ne peut bénéficier d'un traitement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01554_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A a alors été pris en charge au CHU de Bordeaux pour une infection du site opératoire de son arthrodèse de cheville du 2 au 22 août 2013, puis transféré au sein du centre de rééducation de Lormont.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02052_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle directement entraînés par cet accident ou cette maladie ; / 2° A une indemnité journalière compensant la perte de revenus qu'il subit pendant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02509_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

pendant trois mois, puis à demi-traitement. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00304_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C a chuté parce qu'il était en train de ramasser sa gourde, ce qui démontre qu'il ne regardait pas la route ; ainsi, l'inattention de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02388_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et soixante-douze jours à demi-traitement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01506_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Mme B a ensuite séjourné au centre de rééducation fonctionnelle de la clinique Pasteur E, puis dans le service d'orthopédie de cette clinique en raison de la découverte d'une collection purulente, traitée

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00845_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'invalidité lui a été concédée par un arrêté du 10 avril 2017 au taux global de 75 % à compter du 24 novembre 2006 pour, en premier lieu, des séquelles de traumatisme cervical avec fracture corporéale de C5 traitée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00274_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Des examens ont mis en évidence une fracture trochantero-diaphysaire pluri-fragmentaire du fémur droit, qui a été traitée, en urgence, par ostéosynthèse par clou gamma avec double verrouillage distal.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02866_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

titre des souffrances endurées ; * le préjudice esthétique temporaire doit être évalué à 3 000 euros ; * elle a subi un préjudice d’agrément temporaire à hauteur de 2 000 euros ; * le déficit fonctionnel

Source officielle

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