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362 résultats pour « transport de matières dangereuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20TL22862_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

en commun est insuffisante, la configuration du parking secondaire est dangereuse et le projet ne satisfait pas au critère du développement durable.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03221_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La Commission nationale d'aménagement commercial statue de manière collégiale après avoir entendu l'avis du commissaire du gouvernement au regard du dossier de demande d'exploitation commerciale, et, le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00033_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Prévot Artifices et la société Brézac Artifices ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet du Morbihan a interdit la vente, l'achat, le transport

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02406_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

-10 du code des transports. ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cet état est transmis par l'exploitant au préfet, au maire de la commune concernée et, le cas échéant, au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00034_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un jugement n° 2005761 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté en tant qu'il interdit l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21269_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

La communauté d'agglomération Alès Agglomération a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser, pour manquement à ses obligations en matière de police des installations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22526_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03850_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; () / 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03271_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

’a mise en demeure de régulariser sa situation administrative, dans un délai de six mois, en cessant ses activités de station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00004_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Le 30 novembre 2023, la société Deux-Sèvres Biogaz 4 a déclaré à la préfecture des Deux-Sèvres une installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03045_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RTE – Réseau de transport d’électricité a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision de l’autorité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01218_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

et présente des accès dangereux, que le réseau routier ne pourra absorber les flux de véhicules générés par le projet, que les accès piétons ne sont pas assez sécurisés, que la desserte en transports

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20586_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20588_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20589_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20590_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20643_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20659_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20666_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL ET DE MATIERES DANGEREUSES

SIREN 814614871Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

07/08/2024

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL ET DE MATIERES DANGEREUSES

SIREN 814614871Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/08/2024

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL ET DE MATIERES DANGEREUSES, STEMD

SIREN 814614871Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL EP & ASSOCIES représentée par Maître Jordy PAGANI 9, rue Neptune - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

08/02/2024

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Modifications diverses

Transport de Matières Dangereuses Express, TMD Express

SIREN 814919510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

17/11/2017

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Radiations

Transport de Matières Dangereuses Express, TMD Express

SIREN 814919510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

17/11/2017

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