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351 résultats pour « transports routiers internationaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00556_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00557_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02049_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05148_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00518_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01631_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02526_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02838_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00007_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02069_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02070_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00086_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00087_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00088_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00089_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00090_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01681_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01633_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01635_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02527_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE OCCITANE DE TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX, SOTRI

SIREN 328804380Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/06/2022

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Radiations

SOCIETE ALSACIENNE DE TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX

SIREN 812422947GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

29/12/2020

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Procédures collectives

S.A.R.L. SOCIETE ALSACIENNE DE TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX

SIREN 812422947TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2017. N° RG : 18/00362

20/12/2020

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Procédures collectives

S.A.R.L SOCIETE ALSACIENNE DE TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX

SIREN 812422947TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar, ou les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00362

29/02/2020

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Radiations

SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX ROUTIERS SNETIR

SIREN 632046249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

06/11/2019

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