de grande ampleur ; la société IBC n'a pas effectué les travaux de mesures et sondages préconisés par l'expert judiciaire et n'a pas défini les travaux nécessaires ; - la démolition a été ordonnée

l'ayant autorisée à creuser une tranchée le long de l'accès au local poubelle, elle pourra effectuer les travaux manquants dès qu'elle aura obtenu un créneau d'intervention.

Elles soutiennent qu'il est désormais impossible d'effectuer des constats en lien avec les travaux, eu égard aux opérations de curage successives, et que seuls subsistent des désordres (défaut d'étanchéité

Le délai de réalisation des travaux est alors porté à trois mois maximum.

du c) de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme, qui soumettent à permis de construire les travaux exécutés sur des constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet de modifier les structures porteuses

Elle fait valoir que : - la demande du syndicat requérant est irrecevable, faute de produire l'autorisation d'ester en justice de l'assemblée générale des copropriétaires ; - elle a réalisé les travaux

résidence Les Roches rouges tendant à la réalisation de travaux sur la falaise des Baux ; - ledit tribunal a commis une erreur de droit en soutenant que le syndicat des copropriétaires de la résidence

les travaux de reprise des sols des deux magasins qui ont été endommagés, selon eux, en raison des travaux litigieux.

de réaliser les travaux de reprise des désordres.

du mur pignon nord-ouest de cet immeuble, d'autre part, qu'il soit enjoint à cet établissement d'effectuer ces travaux et, enfin, que la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Elle fait valoir que : – la demande était tardive ; – le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Résidence les Chalets des Oursons » n’a pas reçu mandat de l’assemblée générale des copropriétaires

effectués sur un immeuble ne peuvent avoir pour but que la restitution de l'immeuble dans son état primitif. ". 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Dryades " et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Daphné " ont demandé

Le rapport d’expertise mentionne que les travaux de structure en sous-sol auront une durée d’un mois et que les travaux d’étanchéité de la travée sous l’emprise de la rue du commandant A...

Lorsque le programme de travaux concerne des bâtiments soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, l'arrêté est notifié à chaque copropriétaire

du 11 rue Ligner, aux copropriétaires de cet immeuble et à leurs assureurs ; 3°) de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires du 11 rue Ligner la somme de 1 500 euros au titre de l'article

réalisés d'office par la commune : - la commune a engagé des travaux non prévus au titre des arrêtés de péril ; - ces travaux sont disproportionnés et n'étaient qu'un prétexte pour reconstruire la

les venues d'eaux constatées sont la conséquence de la négligence du syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Métropole ", qui n'a pas mis en œuvre les travaux nécessaires afin de mettre un terme

Article 2 : Le syndicat des copropriétaires de la résidence les Villas Nathalie versera tant à la commune de Pau qu'au syndicat des copropriétaires de la résidence Nathalie A la somme de 1 500 euros chacun

d'entretien ou de réparations ordinaires : / a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à vingt mètres carrés () / c) Les travaux ayant pour