En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.

une maladie grave, elles ne suffisent toutefois pas, à elles seules, à établir les troubles dans les conditions d'existence invoqués par l'agent du seul fait d'une diminution probable de son espérance

Sur les troubles dans ses conditions d'existence : 20. Les premiers juges ont estimé que M.

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 20.

Par lettre du 22 février 2021, il a sollicité le rétablissement des conditions matérielles d'accueil.

S'agissant des troubles dans les conditions d'existence : 18.

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 17.

D A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence

C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence

E C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence

E C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence

D B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence

C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence

de la traite des êtres humains, les personnes ayant des maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de

Dans ce contexte, et alors que rien ne permet de justifier les faits dont Mme A... a été victime, le ministre n’est pas fondé à soutenir que les conditions pour obtenir le bénéfice de la protection fonctionnelle

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 16.

particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence. ". 5.

réduite en développant de graves maladies ; - il existe un lien de causalité entre la faute de l'Etat et les préjudices dont il est victime, soit un préjudice moral et des troubles dans ses conditions