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418 résultats pour « troubles d'origine militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02370_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02378_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02381_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01859_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

liée à des troubles psychiques.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03574_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 17 février 1962, alors qu'il accomplissait son service militaire, M. B a contracté une méningite purulente aigue. En 2012, l'intéressé, alors âgé de 72 ans, a présenté des troubles de la marche.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01742_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A E est médecin militaire des armées. Il détient le grade de médecin principal depuis le 1er août 2011.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02197_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Pour l’application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d’une blessure lorsqu’elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00606_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il est titulaire à titre définitif d'une pension militaire d'invalidité à un taux de 60 % pour l'infirmité " syndrome psycho-traumatique aggravé : cauchemars, troubles du caractère et de l'humeur, troubles

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00173_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

l'origine à des blessures reçues à l'occasion du service.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02041_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur l'ouverture des droits à pension militaire d'invalidité relatifs à l'algie vasculaire faciale (AVF) : 4.Aux termes de l'article L. 151-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02792_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ils correspondent à l'ensemble des troubles fonctionnels et tiennent compte, quand il y a lieu, de l'atteinte de l'état général. ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00948_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

inclus, en tant qu'elle ne reconnaît pas l'imputabilité au service de son affection, ainsi que la décision du 12 mai 2020, par laquelle la ministre des armées a refusé de lui attribuer une pension militaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01925_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01928_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00028_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00029_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00030_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02608_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02369_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02372_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle

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