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25 résultats pour « utilisation de l'appellation "médecine chinoise" (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20TL21835_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

instance qu'en appel.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03330_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 17 juin 2015, à la demande de Mme D, le vice-président du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise, confiée à un chirurgien ORL et à un médecin anesthésiste-réanimateur.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Sur les appels en garantie : 42.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02324_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

G aurait été insuffisamment interrogé sur ses antécédents, lesquels sont retracés dans les comptes rendus d'entretien avec le patient ou que les médecins en charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01241_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir soulevées dans les dossiers 21BX01241 et 22BX01127 : 3.

Source officielle

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