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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00233_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Contrairement à ce que soutient la société requérante, la valeur locative au m² peut servir de base au calcul des loyers omis.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01495_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
, une telle validation relevant de l'autorité délégante ; - la validation d'une étude d'avant-projet définitif entraîne nécessairement la remise et la validation de l'étude d'avant-projet sommaire afférente
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
la société EDF tous les ans à bénéficier de son droit d’eau octroyé par la loi de 1919 ; - dès lors qu’aucune procédure d’éviction des droits d’eau n’a été mise en œuvre et qu’aucun accord n’a été validé
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05016_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Comme l'ont estimé à bon droit les premiers juges, la société BPCE ne peut ainsi être regardée comme établissant l'existence des validations dont elle se prévaut.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.2 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01488_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.2 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01489_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.2 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01761_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.3 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01762_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.3 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01090_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 27 mars 2018, par laquelle le préfet de la région Occitanie a refusé de lui délivrer un agrément pour l'organisation de sessions de validation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02916_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il refuse de valider la composition pénale s'il estime que la gravité des faits, au regard des circonstances de l'espèce, ou que la personnalité de l'intéressé, la situation de la victime ou les intérêts
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01566_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... de se dessaisir des armes et munitions et éléments de catégorie C qu’il détenait, lui a interdit d’en acquérir ou d’en détenir et a retiré la validation de son permis de chasser.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En second lieu, en estimant que les services de IDFM ont bien effectué des tests de validation du site " nocar.fr ", et qu'il n'est pas établi que l'interface de programmation de ce site respectait les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
De plus, la non validation de ce stage ne l'exposait pas à un retour dans ce service dès lors que l'IFSI du centre hospitalier de Chauny a pour pratique de faire réaliser les stages de rattrapage dans
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02889_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
par la médecine du travail et accompagnée de sa feuille d'aptitude à l'emploi ; elle s'est d'ailleurs présentée sur son nouveau poste dès que sa fiche de poste a été validée, et elle n'a pas cessé de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01493_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.2 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01763_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.3 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des inconvénients suffisamment sérieux pour le service ou pour le déroulement des procédures en cours.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
De plus, s'il ressort des pièces du dossier que ces jours de congés annuels ont été " validés " par le service des ressources humaines de la commune le 23 juillet 2018, cette régularisation ne saurait
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C devait effectuer le contrôle des factures éditées par les prestataires et les valider avant de les transmettre pour validation définitive au service comptable et à son supérieur hiérarchique.
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