Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le plan de masse " plantations état projeté " a été complété le même jour afin de préciser que treize arbres tiges seraient plantés sur les aires de stationnement, quatre arbres tige sur la place et que
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21058_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du plan d'aménagement et de développement durables ; - la délibération approuvant le plan local d'urbanisme, qui crée un emplacement réservé n°4 sur sa parcelle, porte une atteinte excessive à son droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et les limites des parcelles figurant sur les plans cadastraux.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées ().
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00718_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
local d'urbanisme, dès lors que la voie litigieuse est une voie interne au projet qui ne peut se voir appliquer les dispositions de l'article 3 d'un plan local d'urbanisme, relatives aux seules voies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La circonstance alléguée, à la supposer établie, que certains arbres de haute tige ne pourraient être plantés dans le respect des exigences de l'article 671 du code civil est sans influence sur la légalité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 18 juin et 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Le Plan d’Amont », M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03855_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Cette présomption de validité d'un acte d'état civil établi peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou inexact.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00686_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02827_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Cette confirmation peut intervenir au plus tard deux mois après l'expiration du délai de validité du sursis à statuer.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02211_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ces activités doivent avoir un rapport direct avec l'exploitation de la plage et être compatibles avec le maintien de l'usage libre et gratuit des plages, les impératifs de préservation des sites et paysages
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A ce document est joint un plan de masse permettant d'identifier les places de stationnement aérien prévues et de déterminer la localisation de l'accès au parking, situé en sous-sol.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le délai de validité de l’enquête publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00632_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
dont le caractère falsifié n’est pas démontré, que le principe de présomption d’innocence et de présomption d’authenticité des documents d’état civil inscrit à l’article 47 du code civil aurait dû faire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03470_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière A...
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Des places de stationnements seront implantées le long de cette voirie, en alternance avec des espaces verts plantés (…).
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05033_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Dans son arrêt avant-dire droit, la cour a estimé aux points 36 à 40 que le projet de plantation de onze peupliers à proximité des bâtiments A et B et des places de stationnement présentait le risque que
Source officiellePage 2 sur 47