Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Belleville Grande Masse, M. et Mme AJ... M..., M. K... L..., M. A...

H A, d'une part, et le syndicat des copropriétaires Le Slalom, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence Le Verger a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal

Pour les mêmes motifs, et dès lors qu'il n'est pas établi que le syndicat de copropriétaires " Le Val Fleuri " serait propriétaire de la parcelle litigieuse, la fin de non-recevoir tirée de ce que les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la qualité de vie à Valberg (AQ2V), le syndicat des copropriétaires " immeuble Le Sun Neige Valberg ", M.

AB et le syndicat des copropriétaires La Caravelle. Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme O, M. AB et le syndicat des copropriétaires La Caravelle, a été enregistrée le 24 juin 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la tour Perspective 1 et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la tour Perspective 1 et M.

A la demande du syndicat des copropriétaires, la communauté d'agglomération Est Ensemble est intervenue afin de contrôler le réseau d'assainissement.

D'une part, en vertu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le syndic représente le syndicat des copropriétaires en justice.

des copropriétaires du 21 rue du Calvaire et le syndicat des copropriétaires du 23 rue du Calvaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belleville Grande Masse, M. et Mme AL N, M. L M, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 19 rue Lamartine a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire

Sur l'intervention du syndicat de copropriétaires : 2. Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct () ".

Son assignation du 17 novembre 2016 introduite par le syndicat des copropriétaires, certes rejetée par ordonnance du juge des référés du 2 mai 2017 mais au motif d'une identification imprécise par le demandeur

E C, Mme D C et le syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Saint-Estève de cesser l'emprise

et au syndicat des copropriétaires, pris en la personne du syndic. / Lors de l'enquête parcellaire, elle notifie à chaque propriétaire ou copropriétaire le programme des travaux qui lui incombent.

Dans le contentieux de la responsabilité, la preuve d'un comportement fautif peut être apportée par tout moyen.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires "Résidence du parc", M. S... AB..., M. C... Y..., Mme G... AI..., M. Z... Q..., Mme Q..., M.

dont ce syndicat des copropriétaires ne s'est pas prévalu dans le délai de cinq ans visé l'article 2224 du code civil à compter de la mise en location de ce bien ; . la Cour écartera également le moyen