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1 148 résultats pour « vente d'un véhicule à deux personnes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03684_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

que six véhicules en 2022 et exploiter une flotte de quatre véhicules.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00960_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A a acquis quatre véhicules au cours de l'année 2014 et qu'il les a revendus quelques mois plus tard ainsi que deux autres véhicules qu'il avait achetés en 2013.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03998_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

transfert de propriété des véhicules mais livraison de ces biens entre deux établissements qui appartiennent à une même personne morale ; cette livraison se rapproche par analogie de la situation envisagée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03999_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

transfert de propriété des véhicules mais livraison de ces biens entre deux établissements qui appartiennent à une même personne morale ; cette livraison se rapproche par analogie de la situation envisagée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04000_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

transfert de propriété des véhicules mais livraison de ces biens entre deux établissements qui appartiennent à une même personne morale ; cette livraison se rapproche par analogie de la situation envisagée

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00225_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Lorsqu'une entreprise produit des factures émanant de ses fournisseurs qui mentionnent que les ventes de véhicules s'effectuaient sous le régime de la taxe sur la marge mentionné ci-dessus, il incombe

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00759_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de son véhicule personnel a été à tort intégré au chiffre d'affaires reconstitué de même que deux virements du 16 juin 2014 Kleyn trucks de 16 000 euros et du 16 juillet 2015 SEE de 11 500 euros ; elle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02037_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

C D, alors président et associé de la SAS Ess Auto, qui exerçait une activité de vente de négoce de véhicules d'occasion et de réparation automobiles, a été assujetti avec son épouse à des cotisations

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03553_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

auprès de deux fournisseurs successifs qui ont eux-mêmes facturé ces ventes sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge ; ce constat suffit à lui seul à démontrer qu'elle était elle-même

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01180_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

L'EURL SED soutient que : - la méthode de reconstitution repose sur des postulats erronés ; la vente des véhicules d'occasion représente les trois-quarts des heures totales de travail et l'activité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00143_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Au cours du troisième entretien le 21 novembre 2013, M. et Mme F ont confirmé que les crédits identifiés lors du second entretien sur leurs comptes bancaires personnels correspondaient à des ventes de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02952_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

en compte, sans vérification préalable, les deux véhicules dont elle disposait en location longue durée pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2014, qui avait également fait l'objet d'un

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00121_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Lorsqu'une entreprise produit des factures émanant de ses fournisseurs qui mentionnent que les ventes de véhicules s'effectuaient sous le régime de la taxe sur la marge mentionné ci-dessus, il incombe

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03349_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La SARL Meunier Automobiles, dont le siège social est situé à Loisy-sur-Marne (51300), exerce depuis octobre 1998 une activité de vente de véhicules automobiles légers, neufs et d'occasion.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01345_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

par chèque le 14 octobre 2016 correspond à la vente d'un véhicule d'occasion effectuée par la société E automobile au profit de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02732_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

vingt-et-un véhicules d'occasion en provenance d'Allemagne, acquis auprès de deux fournisseurs français et d'une société étrangère ayant une succursale en France, qui lui avaient délivré des factures

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02274_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il est loisible à l'autorité administrative d'infliger les amendes prévues par les dispositions visées ci-dessus soit à la personne morale au nom et pour le compte de laquelle a agi l'auteur du manquement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04195_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Cette randonnée tout terrain, programmée les 28 et 29 septembre 2019 sur un parcours traversant vingt-sept communes, prévoyait le rassemblement d'une cinquantaine de véhicules terrestres à moteur à deux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01351_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la société Les délices Bigoudens a subi durant la période des travaux en cause, de septembre 2018 à mars 2019 une baisse très importante des ventes de ses

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02903_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A constitue le prix de vente de meubles personnels et non pas des recettes de la société F K ; il en va de même du chèque remis par M.

Source officielle

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