Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur l'existence d'une activité occulte et la régularité des procédures d'imposition d'office suivies pour établir les impositions : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Millésime a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   M. C...

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de ses fournisseurs est erronée dès lors que la seule circonstance que les premiers propriétaires étaient des sociétés allemandes de location de véhicules ne suffit pas à établir que la vente de ces véhicules

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Leset a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations

liées au vin bouché dans le total des ventes pour chacun des deux exercices en cause et en appliquant, dans un second temps, ce coefficient au chiffre d'affaires théorique de vin bouché établi à partir

S'il démontre l'origine de cette somme en produisant une copie du chèque émis par ce syndic, il n'en établit pas la nature en l'absence de tous justificatifs sur la vente et le trop-perçu de charges allégués

d'opposition à contrôle fiscal prévue à l'article L. 74 du livre des procédures fiscales ne permettent de remettre en cause les éléments concordants mentionnés précédemment.

électronique " A.faty@neuf.fr ", ainsi que la copie d'écran permettant d'établir que le document a été téléchargé le 26 février 2018.

Le tribunal a jugé que les seuls éléments figurant au dossier ne permettaient pas de tenir pour établis les faits reprochés à M.

procès-verbaux d’audition de salariés et en lui communiquant la copie incomplète de sept procès-verbaux d’audition obtenus auprès de l’autorité judiciaire dans le cadre du droit de communication, l’administration

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sear Duquesne a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Corco a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Elle soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors que l'administration a procédé à la vérification de sa comptabilité antérieurement à la réception de l'avis de vérification ; - les rappels

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