La société Mediafac a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé A Plaisir en catégorie B dans la zone de Morlaix.

La société MDC a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Jaime radio en catégorie B.

demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité

La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D dans la zone de Provins.

d'enjoindre à l'ARCOM de réexaminer sa candidature dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'ARCOM le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement

B Bonheur 100 % chansons françaises ; 3°) d'enjoindre au CSA de réexaminer sa candidature dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du CSA le versement

laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter, sur les zones de Melun et Narbonne, le service de radio de catégorie D dénommé

La société Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio dans la zone d'Angoulême.

courant d'associé de M.

territorial de l'audiovisuel de Rennes, le service de radio de catégorie B dénommé A Plaisir ; 2°) d'enjoindre à l'ARCOM de lui attribuer une fréquence ; 3°) de mettre à la charge de l'ARCOM le versement

régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé

NRJ dans la zone de Calais ; 2°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'ARCOM a rejeté sa candidature en vue d'exploiter, sur la zone de Calais, le service de radio de catégorie D dénommé

de communes du Val de Somme à lui verser une somme de 295 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 septembre 2020 avec capitalisation, au titre du bénéfice attendu de l'exécution

mettre à la charge de l’ARCOM le versement d’une somme de 5 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

territorial de l'audiovisuel de Rennes, le service de radio de catégorie B dénommé A Plaisir ; 2°) d'enjoindre à l'ARCOM de lui attribuer une fréquence ; 3°) de mettre à la charge de l'ARCOM le versement

décision n° 2022-474 du 20 juillet 2022 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé

La société Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio dans la zone de La Rochelle.

La société Sud A a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud A dans la zone de Troyes.

de Mme B correspondent à des versements émanant de Mme A, les seuls relevés de compte bancaire de Mme B ne permettant pas de connaitre l'auteur du versement.

décision du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 7 avril 2021 rejetant la candidature présentée par la SAS Sud Radio en vue d'exploiter, sur la zone de Toulon, le service de radio de catégorie E dénommé