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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
Il résulte également de l'instruction que l'université, qui ne justifie pas d'un tel agrément pour les années de formation en cause, indique toutefois sur son site internet être " agréée pour délivrer
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02325_20230328
28 mars 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
6ème Chambre
DCA_22PA02799_20240130
30 janvier 2024
de vingt-et-un ans.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
neuf années de services publics () ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / 3° A des congés de longue maladie d'une
2ème chambre
DCA_23TL03042_20251209
9 décembre 2025
A... soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral à compter de l’année 2014 de la part du directeur de l’école dans laquelle il exerçait ses fonctions, dès lors que ce dernier
DCA_25TL01327_20251209
1ère chambre
DCA_20TL02456_20230720
20 juillet 2023
A, pour des faits commis au cours de l'année 1991 ; J, une fillette dont M.
DCA_23PA03256_20260116
16 janvier 2026
Elle procède obligatoirement à cette contre-visite au moins une fois par an au-delà de six mois de prolongation du congé initialement accordé. / La commission de réforme compétente peut être saisie pour
DCA_23PA02362_20250610
10 juin 2025
de douze mois.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00492_20220407
7 avril 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
DCA_24NC00477_20250318
18 mars 2025
situation de récidive du 1er juin 2020 au 16 octobre 2020, de proxénétisme aggravé : victime mineure de 15 à 18 ans et de proxénétisme aggravé : pluralité d'auteurs ou de complices.
DCA_23TL01721_20260310
10 mars 2026
managériales existant au sein de la circonscription de sécurité publique d’Agde dénoncées par les syndicats à compter du second semestre 2020.
DCA_23TL03043_20251209
En l’espèce, Mme D... épouse A... soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral à compter de l’année 2014 de la part du directeur de l’école dans laquelle elle exerçait ses
DCA_25TL01326_20251209
DCA_24TL01302_20260416
16 avril 2026
de vingt et un ans à son domicile.
5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
B a été victime d'un harcèlement moral ou, à tout le moins, d'un exercice anormal du pouvoir hiérarchique ; sa charge de travail était deux fois supérieure à celle des autres magistrats ; il a été mis
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
tion, d'un congé arental, d'un congé de maladie d'une durée su érieure à quatre mois consécutifs ou d'un congé d'une durée au moins égale à deux mois faisant suite à un accident de travail, la durée
DCA_23PA00339_20240515
15 mai 2024
a été victime M.
3ème Chambre
DCA_24NT02696_20251201
1 décembre 2025
A..., le fonctionnaire en activité a droit : « (...) 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée
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