F E et Mme G E ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ministre des affaires étrangères et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Elle fait valoir que la victime a été prise en charge au titre du risque maladie et que sa créance définitive n'est pas encore connue.

de ce projet ; - le lien de causalité entre cette illégalité fautive et ses préjudices, d'un montant total de 8 349 802,81 euros, présente un caractère direct et certain dès lors que le circuit automobile

E d'une partie de leur mur de clôture donnant sur la rue Serge Rouzière est sans lien avec cette voie publique et les vibrations engendrées par la circulation automobile mais est dû aux travaux d'arrachage

A ; - en application de la loi dite Badinter, elle a indemnisé le motocycliste ; - elle sollicite, au titre de sa subrogation dans les droits de la victime, du département du Var le remboursement

tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Mareau-aux-Prés à lui verser la somme de 17 208,36 euros en réparation de ses préjudices résultant de l'accident de la route dont elle a été victime

Les personnes publiques dont la responsabilité est recherchée par la victime d'un dommage ne peuvent se dégager de celle-ci que s'ils établissent que le dommage résulte de la faute de la victime ou d'un

B a été victime d'une collision avec une automobile.

S'estimant victime de faits de harcèlement moral depuis septembre 2015 au sein de la commune d'Aubagne jusqu'à son détachement dans la commune de la Croix-Valmer, Mme C a adressé le 28 novembre 2019 au

C, adjoint technique de la commune de Montpellier, a été victime d'un accident le 6 décembre 2019 dans l'exercice de ses fonctions de magasinier au parc automobile de la ville, reconnu imputable au service

administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du Grand Chambéry à lui verser la somme de 16 216,76 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à l'accident dont il a été victime

de lui délivrer le titre de propriété correspondant ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de retirer la décision administrative qui procède au repositionnement de son activité de garage automobiles

aurait été accompagnée d’un devis établi par un garage automobile, pour l’achat d’un véhicule utilitaire pour un montant de 12 674, 76 euros. 2.

Elles font valoir que : - l’accident dont a été victime M.

C... a été victime d’un accident de la circulation.

Le 2 mars 2014, Mme A, qui souffrait d'un syndrome dépressif, a été admise au service des urgences du centre hospitalier de Béziers pour une phlébotomie antérieure du poignet gauche par automutilation

Elle soutient que : - elle est victime de harcèlement moral et sexuel tels que visés par les dispositions des articles 6 ter et quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

Le 9 mars 2022, alors qu’elle sortait de son véhicule garé sur le parc de stationnement automobile du lac du Perget sur le territoire de la commune de Colomiers (Haute-Garonne), Mme A... a fait une chute

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, les dommages résultant du second accident vasculaire cérébral dont elle a été victime doivent être intégralement indemnisés, l'expert

d'un mois suivant la notification du jugement et, d'autre part, à lui verser la somme de 1 793,20 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la dégradation de son véhicule automobile