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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
est prévue de l'autre côté, ne seront pas simultanément visibles depuis ce hameau, où il n'existe que trois maisons d'habitation protégées par un boisement très dense limitant les perceptions visuelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
au projet ; le photomontage réalisé atteste ainsi de ce que les éoliennes du projet ne seront tout simplement pas visibles depuis les hauteurs de Saint-Savin où l'on peut admirer la flèche de l'abbaye
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Les éoliennes en mouvement seront en concurrence visuelle directe avec l'abbatiale.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le degré de saturation visuelle et d'encerclement a été calculé selon les trois critères en usage, à savoir l'angle d'occupation de l'horizon, l'angle de respiration visuelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
préjudiciable à la conservation des perspectives visuelles du monument dont le clocher constitue le repère visuel pour les habitants accédant quotidiennement au village de Sassierges-Saint-Germain par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
depuis l'allée de l'abbaye (4 éoliennes sont visibles), et depuis l'entrée de l'abbaye, au niveau du parking (4 éoliennes) en période hivernale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’arrêté attaqué vise les textes dont il fait application et énonce les considérations de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La partie haute de deux des trois appareils sera visible depuis les dépendances au Nord.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'impact visuel des éoliennes, qui est notable, est maîtrisé par le choix de leur implantation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
urbanisé, de sorte que les éoliennes ne constituent pas le seul point d'appel visuel du secteur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
S'agissant de la légalité interne : - l'arrêté méconnait l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - s'agissant de l'atteinte au patrimoine bâti, l'implantation du parc aura un impact visuel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le projet en litige relève du point 20 de l'annexe I à cette convention, qui vise " toute activité non visée aux paragraphes 1 à 19 ci-dessus pour laquelle la participation du public est prévue dans le
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
visuels.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Au demeurant, il résulte de l'étude de saturation visuelle produite par la société pétitionnaire, une absence d'effet de saturation visuelle des horizons généré par le projet sur cinq lieux de vie choisis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sur l'axe de la RD 741, les éoliennes du projet sont seulement visibles ou partiellement visibles à travers une haie dépourvue de feuilles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'absence de respect d'un angle de respiration visuelle de 160 degrés, et en estimant que l'étude d'impact permettait de constater une saturation visuelle pour les hameaux de Fondouce, le Logis, Ternant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ce volet paysager souligne que le projet est rarement visible depuis le jardin mais ponctuellement visible depuis l’allée ou le jardin bouquetier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le phénomène de saturation visuelle qu'il est susceptible de produire, puisse être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité du voisinage au sens de cet article.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'espace de respiration visuel est quant à lui de 120°.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'impact visuel des éoliennes, qui est notable, est maîtrisé par le choix de leur implantation.
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