CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01307_20220428
28 avril 2022
La délimitation du classement en zone naturelle de cette parcelle correspond parfaitement à la volonté de protection des espaces naturels d'une part ainsi qu'à la volonté de définir des limites franches
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02452_20240115
15 janvier 2024
A a heurté un patient alors qu'il était au volant d'un véhicule de service et qu'il effectuait sans précaution une marche arrière, avant de prendre à partie la victime de cet accident.
DCA_23BX01392_20251030
30 octobre 2025
d’une note de présentation du schéma de revitalisation du centre-bourg de Trois Rivières de septembre 2010 ainsi que d’un diaporoma présentant ce schéma ; la jurisprudence n’exige pas que les caractéristiques
7ème chambre
DCA_23PA01793_20250619
19 juin 2025
D, a ordonné un supplément d'instruction aux fins de permettre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de produire tous éléments, appuyés de pièces justificatives, de nature à caractériser et établir
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
La circonstance que l'agent comptable ait voulu en reprendre la charge, ne traduit pas, par elle-même et dans ces circonstances particulières, une volonté de nuire à M. Ritter.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01325_20221207
7 décembre 2022
que " ses dires concernant l'environnement familial dans lequel elle aurait grandi sont demeurés schématiques et imprécis, ne permettant pas d'identifier les sources de pressions familiales ni de caractériser
Juge des référés
DCA_26NC00076_20260210
10 février 2026
plateau technique, la décision litigieuse organise un regroupement massif d’activités sur ce seul site de Chaumont, au détriment des centres hospitaliers de Langres et de Bourbonne-les-Bains qui se voient
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative ; - le nom revendiqué se caractérise par son illustration certaine
DCA_21PA04650_20221005
5 octobre 2022
de réduire les effectifs ou par la volonté de rectifier tardivement une erreur de planification des besoins en ressources du département des Ardennes.
DCA_24LY00821_20241003
3 octobre 2024
Enfin, la circonstance que l'intéressé aurait exercé des activités de bénévolat ne suffit pas à caractériser une insertion professionnelle particulière.
5ème chambre
DCA_23NT02487_20250708
8 juillet 2025
, tenant notamment à des motifs d'ordre économique, social, culturel ou d'aménagement, et ne dérogent pas de manière disproportionnée aux règles d'urbanisme applicables eu égard aux caractéristiques du
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
Dans ces conditions, le classement opéré par les auteurs du PLUi de la parcelle en litige est en cohérence avec le PADD, qui met en exergue la volonté de limiter fortement l'urbanisation des zones situées
ORCA_25PA03725_20251029
29 octobre 2025
est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le métier qu’il exerce étant caractérisé
DCA_23MA02268_20231116
16 novembre 2023
réalité des faits qui lui sont reprochés et les conditions dans lesquelles le fichier des antécédents judiciaire a été consulté ne sont pas établies ; ces faits ne sont au demeurant pas suffisants à caractériser
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00335_20220510
10 mai 2022
titre subsidiaire, pour bénéficier de l'exonération, une reprise d'entreprise s'entend de toute opération au terme de laquelle est reprise la direction effective d'une entreprise existante avec la volonté
DCA_21MA01300_20220428
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
Pour réaliser ces objectifs, le règlement classe les espaces naturels du territoire métropolitain, en fonction de leurs caractéristiques et intérêt écologiques, en zones humides (NA), ouvertes (NO), boisées
2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
Elle se caractérise par la diversité, la qualité architecturale et l'importance des volumes bâtis des maisons, demeures et villas.
1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
à sa survie et proportionné à son état, alors que l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, tel que modifié par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016, impose au médecin de respecter la volonté
Page 2 sur 107