A, ont été enregistrées le 30 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il lui incombe de fournir les éléments permettant d'établir qu'il est effectivement appelé à servir dans les forces armées dans le cadre de la mobilisation partielle du décret du 21 septembre 2022 ou d'un

Par un jugement n° 2102670 du 20 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à Mme B un visa de court séjour en France

Recrutée au sein du ministère de la justice depuis 1990, Mme D, née le 30 mai 1958, était attachée d'administration principale depuis le 1er janvier 2012, et affectée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, Mme C B épouse D, représentée par Me Habiles, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300407 du 27 juin 2024 du

Par ordonnance du 27 avril 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 8 septembre 2022, la date de la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 30 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 mars 2021, 30 juillet 2021, 17 novembre 2021 et 28 janvier 2022, la SAS Melchior demande à la Cour, dans le

II - Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, sous le n° 22VE02208, M. C...

Par ordonnance du 27 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 septembre 2024 à 16h30. Un mémoire complémentaire, présenté pour M.

Par une requête n° 25LY00818, ils demandent l’annulation de l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Yonne a fixé les prescriptions applicables.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement le 13 décembre 2021, le 30 mai 2022 et le 22 juin 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2022 et le 29 septembre 2023, M.

Mme D E, épouse B, est née le 4 décembre 1951 en Algérie. Elle est entrée en France avec sa famille en 1963, à la suite de l'indépendance de ce pays.

hospitalier Agen-Nérac l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 15 septembre 2021.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a bénéficié d'un congé de longue durée de 42 mois entre le 11 mars 1993 et le 10 septembre 1996, au titre de l'affection " maladie mentale ".

n° 2007-1903 du 26 décembre 2007 ; - le code de justice administrative.

; - le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 ; - la circulaire n° 146500 du 20 juin 2017 (NOR : INTJ1717417C) relative à la formation des militaires de la gendarmerie nationale servant dans la technicité