ainsi que les incohérences ainsi relevées.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M. B a été admis à l'aide juridictionnelle par décision du 7 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cet arrêté doit être écarté. 14.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure ainsi allégué ne peut qu'être écarté. 10.

relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation des courriers du 11 février 2019, qui constituent des mesures préparatoires.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juin 2021.

D..., relève que sa demande d’asile a été rejetée par l’Office protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et mentionne sa condamnation du 4 mai 2021 par

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Denjean Granulats ne sont pas fondés.

Par un courrier du 16 octobre 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre

Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er décembre 2021.

Il suit de là que Mme C a été régulièrement taxée d'office en application des dispositions des articles L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 novembre 2022.

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : M.

relevé d'office tiré de ce que la demande présentée par M.

Sur les conclusions aux fins d'admission au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 juin 2023.

Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2. M.

relevé d'office tiré de ce que les conclusions présentées en appel tendant à l'indemnisation du préjudice écologique, en application des articles 1246 et suivants du code civil, reposent sur un fondement