4 alors qu'une telle procédure n'existe pas : il s'agit en réalité de la procédure INS GNSS RWY 23 LFBG, comme cela ressort du rapport d'expertise aéronautique ainsi que des écritures du ministre des armées

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023 et un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, M.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation sera écarté. 3.

Il s'ensuit que le moyen correspondant, soulevé par voie d'exception, doit être écarté. 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 4 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Saint-Herem a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 2 août 2018 par lesquels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A, se disant M.

sur des éléments révélés par la procédure de régularisation. 4.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A... C...

2°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 de la commission de recours ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visa sollicité, au besoin sous astreinte ; 4°) de mettre

du tribunal administratif de la Guyane du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 du préfet de la Guyane ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros

Il soutient que : - les documents d'état civil produits n'ont respecté ni les dispositions du code de procédure civile guinéen, ni l'article 47 du code civil français et sont faux ; - la légalisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.