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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00120_20260217
17 février 2026
17 février 2026
les conclusions du docteur ... consulté par Mme ... et de mettre à la charge du centre intercommunal d'action sociale de la Haute-Ariège une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00349_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées par voie de conséquence.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01221_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03826_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
charge du centre hospitalier Drôme-Vivarais sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03220_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01679_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03045_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04757_20240206
6 février 2024
6 février 2024
horaires de travail soient en toutes circonstances conformes aux règles applicables en matière de temps de travail et de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
qu'il estime avoir subis en raison des agissements de harcèlement moral dont il aurait été victime et de mettre à la charge de l'Etat [PGF1]la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00209_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04963_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20505_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme A, adjointe du patrimoine principal, exerce ses fonctions au de la commune de Carmaux (Tarn).
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01003_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
H..., représentée par Me Dubourg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 février 2023 ; 2°) d’annuler le refus implicitement opposé par le CNRS à sa
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01173_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
euros, avec intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2018 et capitalisation de ces intérêts ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03719_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02441_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
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