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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00218_20230601
1 juin 2023
La cellule familiale qu'elle constitue avec son époux et leurs trois enfants pourra se reconstruire en Albanie où les enfants pourront être à nouveau scolarisés.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02453_20221117
17 novembre 2022
en 2016, un rapport de mission exploratoire des associations Forum réfugiés et Cosi ainsi qu'une revue et un article de presse datés de 2020 sur l'accès financier aux soins en Albanie, ces documents,
Juge des référés
ORCA_24TL00905_20241202
2 décembre 2024
Elle ne justifie donc pas que le centre de ses intérêts privés et familiaux se trouverait en France, alors qu'elle a séjourné la majeure partie de sa vie en Albanie où demeure son père.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01940_20221124
24 novembre 2022
de santé, ce même avis précise qu'un traitement approprié existe dans son pays d'origine et l'intéressé ne démontre pas, par les pièces qu'il produit, que ce traitement ne serait pas disponible en Albanie
1ère chambre
DCA_23TL01230_20240912
12 septembre 2024
Il a toutefois estimé, au vu des données actualisées dont il dispose, qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie, il pourrait effectivement y bénéficier d'un
5ème chambre
DCA_23VE01397_20240118
18 janvier 2024
En outre, il n'est pas davantage établi que son épouse, elle-même en situation irrégulière sur le territoire français, et ses enfants seraient empêchés de le rejoindre en Albanie où il a vécu jusqu'à l'âge
DCA_22TL21052_20221013
13 octobre 2022
médecin instructeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration afin qu'il soit discuté dans l'instance ; - l'enfant des demandeurs peut effectivement bénéficier d'un traitement en Albanie
DCA_22TL21053_20221013
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02049_20220927
27 septembre 2022
Pour autant, d'une part, ainsi qu'il est indiqué au point 4, il n'est pas établi que le fils aîné des requérants ne pouvait pas continuer à bénéficier d'un suivi approprié en Albanie et qu'ils auraient
DCA_21NC02124_20220519
19 mai 2022
Mme B, née le 8 janvier 1987 à Vlore (Albanie), de nationalité albanaise, est entrée irrégulièrement en France le 29 novembre 2018 afin d'y solliciter l'asile.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00321_20240715
15 juillet 2024
A ne démontre pas que le traitement médical dont il doit bénéficier ne serait pas disponible en Albanie.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01328_20231107
7 novembre 2023
arrêté du 28 février 2023, le préfet de la Charente-Maritime lui a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé l'Albanie
DCA_23TL02391_20251016
16 octobre 2025
Si Mme A... invoque ces stipulations, elle ne fait état d’aucun risque réel, sérieux et personnel auquel l’exposerait son retour en Albanie.
DCA_24LY03000_20260129
29 janvier 2026
actions de bénévolat et dans l’apprentissage du français ne suffit pas à estimer que le centre de leurs intérêts serait désormais en France, alors qu’ils ont passé l’essentiel de leur existence en Albanie
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00937_20240228
28 février 2024
La requérante a vécu jusqu'à l'âge de 38 ans en Albanie, où résident sa mère et ses neuf frères et sœurs.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00662_20230622
22 juin 2023
; son père étant décédé en Albanie dans des conditions étranges, il serait contraint, en cas de retour dans son pays d'origine, de changer d'identité.
DCA_23LY03114_20240704
4 juillet 2024
M. et Mmes A exposent avoir été contraints de fuir l'Albanie à la suite de l'arrestation, sur la dénonciation de M.
3ème chambre
DCA_22TL21345_20231017
17 octobre 2023
compte tenu des risques encourus en cas de retour en Albanie, et qu'il a par ailleurs multiplié les démarches d'intégration en France ; - l'obligation de quitter le territoire méconnaît les
DCA_23NC01142_20240402
2 avril 2024
Son admission au séjour en qualité d'étranger malade, sollicitée le 15 octobre 2019, ayant été implicitement refusée, il est reparti en Albanie, avant de revenir sur le territoire français le 4 septembre
DCA_23NC01293_20240402
Il ne démontre pas davantage, nonobstant le décès de son père, qu'il serait isolé en Albanie.
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