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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00218_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

La cellule familiale qu'elle constitue avec son époux et leurs trois enfants pourra se reconstruire en Albanie où les enfants pourront être à nouveau scolarisés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02453_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

en 2016, un rapport de mission exploratoire des associations Forum réfugiés et Cosi ainsi qu'une revue et un article de presse datés de 2020 sur l'accès financier aux soins en Albanie, ces documents,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00905_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Elle ne justifie donc pas que le centre de ses intérêts privés et familiaux se trouverait en France, alors qu'elle a séjourné la majeure partie de sa vie en Albanie où demeure son père.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01940_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de santé, ce même avis précise qu'un traitement approprié existe dans son pays d'origine et l'intéressé ne démontre pas, par les pièces qu'il produit, que ce traitement ne serait pas disponible en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01230_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Il a toutefois estimé, au vu des données actualisées dont il dispose, qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie, il pourrait effectivement y bénéficier d'un

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01397_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En outre, il n'est pas davantage établi que son épouse, elle-même en situation irrégulière sur le territoire français, et ses enfants seraient empêchés de le rejoindre en Albanie où il a vécu jusqu'à l'âge

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21052_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

médecin instructeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration afin qu'il soit discuté dans l'instance ; - l'enfant des demandeurs peut effectivement bénéficier d'un traitement en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21053_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

médecin instructeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration afin qu'il soit discuté dans l'instance ; - l'enfant des demandeurs peut effectivement bénéficier d'un traitement en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02049_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Pour autant, d'une part, ainsi qu'il est indiqué au point 4, il n'est pas établi que le fils aîné des requérants ne pouvait pas continuer à bénéficier d'un suivi approprié en Albanie et qu'ils auraient

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02124_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Mme B, née le 8 janvier 1987 à Vlore (Albanie), de nationalité albanaise, est entrée irrégulièrement en France le 29 novembre 2018 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00321_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A ne démontre pas que le traitement médical dont il doit bénéficier ne serait pas disponible en Albanie.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01328_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

arrêté du 28 février 2023, le préfet de la Charente-Maritime lui a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé l'Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02391_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Si Mme A... invoque ces stipulations, elle ne fait état d’aucun risque réel, sérieux et personnel auquel l’exposerait son retour en Albanie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03000_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

actions de bénévolat et dans l’apprentissage du français ne suffit pas à estimer que le centre de leurs intérêts serait désormais en France, alors qu’ils ont passé l’essentiel de leur existence en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00937_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

La requérante a vécu jusqu'à l'âge de 38 ans en Albanie, où résident sa mère et ses neuf frères et sœurs.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00662_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

; son père étant décédé en Albanie dans des conditions étranges, il serait contraint, en cas de retour dans son pays d'origine, de changer d'identité.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03114_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

M. et Mmes A exposent avoir été contraints de fuir l'Albanie à la suite de l'arrestation, sur la dénonciation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21345_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

compte tenu des risques encourus en cas de retour en Albanie, et qu'il a par ailleurs multiplié les démarches d'intégration en France ; - l'obligation de quitter le territoire méconnaît les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01142_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Son admission au séjour en qualité d'étranger malade, sollicitée le 15 octobre 2019, ayant été implicitement refusée, il est reparti en Albanie, avant de revenir sur le territoire français le 4 septembre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01293_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il ne démontre pas davantage, nonobstant le décès de son père, qu'il serait isolé en Albanie.

Source officielle

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