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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24BX02366_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

Par une ordonnance n° 2401616 du 19 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04178_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par un jugement n° 1900737 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04179_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

D B et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013,

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02271_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (Sas) Data Center Villeneuve a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01495_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Bordeaux 1ère chambre Procédure contentieuse antérieure : L'association " Légalité

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX00714_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02154_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03595_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions précitées des 3 juillet et 4 décembre 2019.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00319_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02692_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21732_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

le cas, une extraction immédiate aurait été décidée ; le tribunal a également inexactement affirmé que Mme M souffrait de contractions douze heures avant son hospitalisation alors que celles-ci ont débuté

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01617_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que cette composition a été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision prise.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03087_20251218

Admin. Appel