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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02978_20240522
22 mai 2024
Il ressort des avis scientifiques alors disponibles et de l'expérience de la période précédente que d'autres mesures, telles que les " gestes barrière " ou le port du masque, n'auraient pas suffi à maîtriser
DCA_23LY03314_20240522
DCA_23LY03315_20240522
DCA_23LY03869_20240522
1ère chambre
DCA_22TL21486_20240620
20 juin 2024
En septième lieu, la société appelante a émis, le 20 février 2017, une facture n° F160000111 d'un montant de 3 690 euros au nom de la société A, correspondant à la réparation d'une barrière.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
participant au développement d'une section d'essai, pour un coût de 41 411 euros au titre de l'année 2016, qui, concernant un projet MIT3BAR d'étude de la mitigation du risque de percement de la troisième barrière
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
de 12 à 9 éoliennes et l'abandon des éoliennes situées le plus à l'ouest, alors qu'elle précise également que cette alternative entraîne uniquement une diminution et non une disparition de l'effet barrière
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03518_20220721
21 juillet 2022
cahier des charges prévoit que : " Tous les frais nécessaires à la construction, à l'entretien et à l'exploitation des autoroutes et ouvrages concédés, y compris les frais résultant de l'éclairage des barrières
DCA_18LY03567_20220721
4ème chambre
DCA_19TL00620_20230119
19 janvier 2023
D'une part, si le projet en litige n'a pas d'effet barrière sur les flux migratoires, il entraîne toutefois un risque de surmortalité du milan royal par collision.
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
ne produisent pas de photomontages qui démontreraient une visibilité de l'ensemble des éoliennes du parc de la société depuis le château de Brosse de telle manière qu'elles créeraient un effet de barrière
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que d'autres mesures, telles que l'installation de barrières magnétiques sous-marines ou le profilage individuel des requins ou des interdictions définitives
DCA_25NC00210_20260205
5 février 2026
évitement et de réduction, relatives à la mise en place d’un filet et d’un dispositif anti-retour en phase chantier, avec recherche des individus, isolement des zones à risque par l’installation d’une barrière
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques
3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
procès-verbal, ont été effectués conformément aux préconisations de l’avis géotechnique du 3 mai 2022, dans le respect de l’environnement et de l’intégrité de la parcelle, avec l’installation d’une barrière
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
d'impact et à justifier la nécessité d'actualiser les données alors collectées, de réévaluer les enjeux pour cette espèce et de proposer de nouvelles mesures d'évitement et de réduction. 15.L'effet barrière
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
notamment la mesure de réduction R5 « Préserver la ressource en eau et la vie aquatique », la mesure R6 « Insérer paysagèrement le projet avec les sentiers de randonnée », la mesure R7 « Installer des barrières
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
migration de l'avifaune, ainsi que l'existence d'une trouée de 2,3 km entre les deux composantes du futur parc, contribueront à réduire les impacts sur les espèces protégées en atténuant " l'effet-barrière
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, la société Astrée, représentée par la SCP Eyquem, Barrière, Donitian et Caillol, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en tant qu'il l'a condamnée
6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
projet commercial en dehors du centre-ville de cette commune, l'accès au centre-ville des Mureaux notamment, distant de plus de deux kilomètres du site d'implantation du projet, étant limité par la barrière
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