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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui récède, les autres ostes de réjudices mis à la charge du requérant ar les juges de remière instance our un montant total de 13 953,95 euros n’étant as contestés, que le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
instruction que l’ex loitant a transmis, le 15 mai 2024, un nouveau ra ort d’incident du 3 mai 2024 faisant état d’un arrêt de la om e du digesteur n° 1 ayant entraîné un soulèvement du lancher du ost-digesteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00367_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03047_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SARL Manan, qui exerce sous l’enseigne « Bellax » une activité de salon de coiffure et d’esthétique à Nice, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 15 novembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02380_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01301_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115011 du 14 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 du préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03603_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C A et Mme D A, représentés par Me Besse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 17 février 2021 de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02797_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2007542 du 21 avril 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06286_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01174_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
ses parents, est titulaire d'une carte de résident pluriannuelle portant la mention "vie privée et familiale", poursuit sa formation de préparateur en pharmacie à l'Ecole des métiers et que son frère Behar
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01604_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B fait état de ses difficultés liées à la pandémie de Covid 19 et à son bégaiement, ces éléments ne sont pas à eux-seuls suffisants pour expliquer en particulier ces deux derniers échecs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01158_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00337_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01398_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme E... a été ensuite transférée de la maternité régionale au CHRU our la surveillance ost-o ératoire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
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