CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

dossier que les parcelles du requérant, qui étaient d’ailleurs déjà classées en zone naturelle sous l’empire du précédent document d’urbanisme, sont ceintes au nord par le mur du cimetière communal, bordées

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

en particulier de : - étudier les conditions d'extraction des matériaux, les conditions d'excavation, de réduction de granulométrie, de déstructuration de la matrice solide, de mise sous forme de boue

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02679_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

parcelle BK 236 avec la remise en état des terres à leur état initial ; - de constater la disparition du ruisseau séparatif entre les parcelles BK 62,63, 236 et la parcelle BI 23 et l’accumulation des boues

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

de l'entreprise qui devait déterminer la technique à mettre en œuvre sur ces bases ; celle-ci n'a pas mis en œuvre, dans un premier temps, la technique envisagée dans son offre, des pieux forés à la boue

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04589_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

courante à l'encontre de celui-ci en raison du harcèlement moral dont elle s'estimait victime, il conclut que " dans l'immédiat il n'y a pas d'élément clinique patent pouvant justifier son éviction du bord

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02194_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

jamais été réglées par le département ; - la facture n° 2022/004 de 5 277,88 euros et la facture n° 2022/005 de 9 029,91 euros, correspondant à la valeur des stocks de carburant, d’huiles et divers à bord

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01495_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 2 juin 2023 et 14 mars 2024, l'association " Légalité et urbanisme à Mios ", représentée par Me Borderie, demande

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02274_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

A C, représenté par Me Bordes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 18 juillet 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02176_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

A, représenté par Me Bouix, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que l'injonction prononcée par le tribunal soit assortie d'une astreinte de 100 euros par

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01519_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

Cette parcelle est en effet bordée au nord et à l’est par des parcelles agricoles.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01949_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

consultation du site Geoportail urbanisme, accessible au juge comme aux parties, que la parcelle appartenant à Mme B, d'une surface de quasi 2,5 hectares, est incluse dans un vaste massif forestier qui la borde

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00684_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Enfin, il note une faute d'accent dans les mentions pré-imprimées de signature et l'absence de bord dentelé établissant que le document est issu d'une souche.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00064_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Boulé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge du CROUS de Bordeaux-Aquitaine au

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01002_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

insuffisamment motivée ; - la responsabilité du centre hospitalier est engagée pour fautes, dès lors que le fixateur qui a été posé lors de l'intervention chirurgicale du 8 mai 2014 a été mal fixé et a bougé

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04843_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

particulier du rapport de présentation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Marseillan, approuvé le 25 janvier 2012, que cette commune est exposée, en raison de son implantation au bord

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04844_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01565_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Il est vrai que les cyclistes, qui doivent, en principe, en vertu de l’article R. 412-9 du code de la route, circuler sur le bord droit de la chaussée, ne disposent à cette fin, lors de la traversée du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01501_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

B, représenté par Me Bouix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer, à titre principal, une carte

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02272_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Toutefois, la requérante a soutenu dans un premier temps avoir chuté entre la bordure qui délimite le macadam et la grille du caniveau placé au bord du chemin, cette version étant à cet égard confirmée

Source officielle

Page 20 sur 93

← Précédent Suivant →