Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie, représenté par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Meier- Bourdeau-Lécuyer

D G un permis de construire un silo composé d'un ensemble de dix cellules de stockage de céréales, d'un volume total de 14 999 mètres cubes, un pont bascule, un boisseau de chargement de céréales et un

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Meier -Bourdeau-Lécuyer

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2021, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), représenté par Me Meier-Bourdeau, conclut : - au rejet de la requête de M.

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2023, 27 novembre 2023 et 22 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par la SCP Cherrier-Bodineau

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la Nouvelle Calédonie, représentée par la société Meyer Bourdeau Lecuyer et associés, avocats aux Conseils, conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'il

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 23 décembre 2024 et les 28 juillet et 26 septembre 2025, le CNRS, représenté par la société Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la

B représenté par Me Boiteau, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la Nouvelle-Calédonie ; 2°) par la voie de l'appel incident, de porter l'indemnisation de sa perte de rémunération à la

B, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Boisseau, substituant Me Obadia, représentant la société Foncière Saint-Jacques.

qui étaient indispensables à la réalisation des travaux dans le respect des règles de l'art ; la société ne justifie pas de la nécessité d'installer des vannes papillon au lieu des vannes d'arrêt à boisseau

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 novembre 2021 et 3 février 2022, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer, conclut au rejet de la requête

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Boisseau, substituant Me Obadia, représentant la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans. Considérant ce qui suit : 1.

demandes de permis de construire modificatifs des 11 janvier et 9 juillet 2019, que le terrain d'assiette comprenait douze arbres dont un cèdre et deux sapins présentant un haut développement, deux bouleaux

La seule production d'un certificat médical daté du 30 juillet 2020 indiquant que leur fille B est suivie pour des allergies aux acariens, aux pollens de bouleau, aux graminées, aux chats, aux chiens,

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, la province Sud, représentée par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et Associés, société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut

enregistrés le 3 juillet 2023 et le 16 novembre 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau

enregistrés le 3 juillet 2023 et le 16 novembre 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau

enregistrés le 3 juillet 2023 et le 16 novembre 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau