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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA02227_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025 La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03159_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026 La rapporteure, N. Zeudmi SahraouiLa présidente, V.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
été déclarée, le 26 mars 2018, médicalement apte au service et qu'un avis favorable lui a été donné, le 12 novembre 2018, par le service local de psychologie appliqué de la marine à sa candidature au brevet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00339_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Equisoft exerce une activité d'exploitation de brevets, et plus particulièrement ceux concernant le logiciel Andsoft.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Si la société requérante se prévaut également de quatre brevets « agencement des produits », « procédé d’affectation d’un emballage à une unité de charge logistique », « procédé de préparation d’une unité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Si la société requérante se prévaut également de quatre brevets « agencement des produits », « procédé d’affectation d’un emballage à une unité de charge logistique », « procédé de préparation d’une unité
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01063_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
libertés fondamentales, l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant alors que son plus jeune fils est scolarisé depuis l’âge de 9 ans et depuis plus de six ans, a obtenu le brevet
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
responsabilité à leur encontre ; - la société Amzair Industrie a cédé aux sociétés Groupe Airwell et Airwell Industrie l’ensemble de ses actifs incorporels, lesquels comprennent notamment les marques et brevets
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00942_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Si l'appelant s'est inscrit en première année de brevet de technicien supérieur " Maintenance véhicules option véhicules de transport routier " au sein du lycée des métiers de l'automobile Alfred Mongy
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02370_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03584_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En outre, pour ces deux sous-projets, aucune publication ou article scientifique n'est mentionné, aucun brevet n'est en cours de préparation et aucune collaboration avec des laboratoires de recherche privés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
carreleur mosaïste " en 2022 et qu'il suivait, à la date de la décision en litige, une formation en vue de la validation du CAP menuiserie, et que postérieurement à celle-ci, il s'est préinscrit en brevet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02801_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B justifie de la poursuite d'une scolarité ininterrompue en France depuis ses quatorze ans, ayant obtenu son baccalauréat en 2019, un brevet de technicien supérieur en 2021 et s'étant inscrit pour l'année
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02701_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B a obtenu en 2020 un diplôme de brevet de technicien supérieur et que sa présence en France ne présente pas un trouble à l'ordre public et la circonstance, pour regrettable qu'elle soit, que le préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03399_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Dans ces conditions, eu égard à la brièveté de son séjour en France et au caractère très récent de sa relation, l'obligation de quitter le territoire français prise à l'encontre de Mme B ne peut être regardée
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03059_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C, rappelées au point précédent, ne suffisent pas, compte tenu en particulier de la brièveté de sa vie commune avec Mme B, à établir qu'en refusant de lui délivrer un titre de séjour, le préfet aurait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01242_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
progressé normalement, obtenant un baccalauréat professionnel « spécialité maintenance des véhicules » en juillet 2023 avec la mention assez-bien avant de poursuivre une formation menant au diplôme de brevet
Source officiellePage 20 sur 98