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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Baulimon représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Baulimon représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00171_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Rousselle La République mande et ordonne au ministre en charge de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02601_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Rousselle La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02744_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, Mme D..., représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01385_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02748_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01351_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01823_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02380_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02641_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01593_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet du Morbihan ; 3
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, et un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la société Wallix, représentée par Me Farhat du cabinet Lamy Lexel, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Fouchet, représentant Mme D, et de Me Cordier Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02220_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser les sommes de 37 128 euros et de 15 000 euros en réparation de ses préjudices
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01812_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00651_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02294_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente de la cour, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00581_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente assesseure, - M. Meisse, premier conseiller.
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