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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03470_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
se calcule A... l’application des dispositions prévues A... les textes ».
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04366_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
mis à la charge de la société A et Compagnie au titre de la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 à hauteur des montants résultant de la prise en compte d'un coefficient de déduction calculé
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03329_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C une indemnité correspondant à quarante jours de congés annuels non pris au titre des années 2015 et 2016, calculée sur la base de son plein traitement et des indemnités y afférentes, et déduction faite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
janvier 2021 ; 2°) après avoir évoqué, à titre principal, de rejeter la requête du préfet de la Haute-Savoie et, à titre subsidiaire, d'ordonner à l'Etat de communiquer le détail et les modalités du calcul
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00725_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
prévu à l'article 8 du code général des impôts est en principe calculé à partir de la valeur pour laquelle l'immobilisation en cause est inscrite au bilan de cette société en application de l'article
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
se calcule B... l’application des dispositions prévues B... les textes ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03677_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
se calcule A... l’application des dispositions prévues A... les textes ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
comme supérieur de plus de 10 000 euros au sien, dès lors que les terres dédiées aux « grandes cultures » destinées à la consommation interne de l’exploitation ne doivent pas être incluses pour le calcul
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22903_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée concernant les opérations de revente de biens immobiliers doit être calculée sur la marge, en application de l'article 268 du code général des impôts
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22904_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée concernant les opérations de revente de biens immobiliers doit être calculée sur la marge, en application de l'article 268 du code général des impôts
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00565_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient que le premier étage de son établissement, qu'elle ne pouvait exploiter à la date du 31 décembre 2017, ne pouvait être pris en compte dans le calcul des impositions contestées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00242_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'Etat de communiquer le détail et les modalités de calcul
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00499_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
administrative d'appel de Paris du 30 juin 2015 ; - à titre subsidiaire, l'administration ne peut lui opposer l'ancienneté des impositions et l'impossibilité d'identifier les paiements pour établir le calcul
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01968_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national Force Ouvrière Justice a demandé au tribunal administratif de Versailles de reconnaître le droit à la prise en compte de l’année de stage dans le calcul
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le régime de taxation sur la marge, prévu à l'article 392 de cette directive, constitue une dérogation au régime de droit commun de l'article 73 de la même directive en vertu duquel la TVA est calculée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00283_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Saisie d'un litige d'exécution tenant aux modalités de calcul des intérêts prévus par l'article 1231-7 du code civil et l'article L. 313-3 du code monétaire et financier, la Cour, par un arrêt n° 22LY00283
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03907_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
sur la base de la valeur locative des biens calculée dans les conditions prévues par les articles 1494 et suivants du code général des impôts. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21294_20240229
29 février 2024
29 février 2024
participation financière aux frais de fonctionnement du centre universitaire situé à Montauban pour l'année universitaire 2013-2014 ; - le titre exécutoire est insuffisamment motivé quant aux bases de calcul
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00870_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur le calcul des intérêts de retard : 8.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il soutient que, en raison d’une erreur de calcul, la cour a entaché son arrêt d’une erreur matérielle ayant exercé une influence sur le sens de celui-ci en réduisant, au point 21 des motifs dudit arrêt
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