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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02305_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Propriétaires des parcelles cadastrées section AH nos 208 et 209, et section AI nos 62 et 67, d'une superficie totale de 441 m2, situées aux 6 et 13 rue René-Cassin, sur le territoire de la commune de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'étude d'impact indique toutefois que la région du projet de la Roche au Loup présente des risques d'effondrement liés à des présences de dolines ou cavités karstiques, et que d'après les visites de terrain
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
sensible dès lors que le projet s'implante à 1,2 km de la ZNIEFF de type I " Carrières des Pieds Grimauds " et de la zone spéciale de conservation (ZSC) du même nom, site Natura 2000, correspondant à une cavité
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Néanmoins, il ressort de l'avis de l'inspection générale des carrières que si la parcelle est située dans un périmètre de risque d'effondrement lié à la présence d'ancienne cavités abandonnées, elle était
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02419_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Cazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 13 décembre 2021 du président de la CCIR Hauts-de-France en tant qu’elle le met en demeure
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Sur le terrain de la responsabilité sans faute, la société Sandro Andy, en sa qualité de riveraine, demande l'indemnisation de préjudices imputés, d'une part, aux travaux d'installation d'une cabine d'ascenseur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Une seconde intervention de lavage de la cavité opératoire a été effectuée le 25 juillet 2017. Le patient a pu regagner son domicile le 3 novembre 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01259_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B C, représentée par Me Cauvin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03406_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
fondant sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2013 Corina-Hrisi Tulica c/ Agentia Nationala de Administrare Fiscala - Directia Generala de Solutionare a Contestatiilor et Calin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01183_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Cazin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02321_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
importe l'horaire ou la température ", ni la circonstance que les douches cessent d'être accessibles à partir de dix-huit heures, ni la circonstance que cent à cent cinquante détenus se partagent dix cabines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02322_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
importe l'horaire ou la température ", ni la circonstance que les douches cessent d'être accessibles à partir de dix-huit heures, ni la circonstance que cent à cent cinquante détenus se partagent dix cabines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02323_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
importe l'horaire ou la température ", ni la circonstance que les douches cessent d'être accessibles à partir de dix-huit heures, ni la circonstance que cent à cent cinquante détenus se partagent dix cabines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02324_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
importe l'horaire ou la température ", ni la circonstance que les douches cessent d'être accessibles à partir de dix-huit heures, ni la circonstance que cent à cent cinquante détenus se partagent dix cabines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02325_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
importe l'horaire ou la température ", ni la circonstance que les douches cessent d'être accessibles à partir de dix-huit heures, ni la circonstance que cent à cent cinquante détenus se partagent dix cabines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02326_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
importe l'horaire ou la température ", ni la circonstance que les douches cessent d'être accessibles à partir de dix-huit heures, ni la circonstance que cent à cent cinquante détenus se partagent dix cabines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02327_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
importe l'horaire ou la température ", ni la circonstance que les douches cessent d'être accessibles à partir de dix-huit heures, ni la circonstance que cent à cent cinquante détenus se partagent dix cabines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
importe l'horaire ou la température ", ni la circonstance que les douches cessent d'être accessibles à partir de dix-huit heures, ni la circonstance que cent à cent cinquante détenus se partagent dix cabines
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