Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère

permettra d’éviter le développement d’une friche ; les précédentes cultures viticoles n’excluent pas l’implantation de nouvelles cultures ; la culture arboricole fruitière et particulièrement celle de la cerise

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine représentée par Me Céline Sabattier (Cabinet Peyrical

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 26 juin 2023, la société Gritche, représentée par la SCP Célice Texidor Périer, demande à la cour :

C G, professeur des universités, et, en qualité de membres de ce même jury, Mmes A F, B Guilbert et Céline Sauvezon, maîtresses de conférences, ainsi que MM.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

constructions à destinations d'habitation sont autorisées à la condition suivante : " Tout projet de construction comprenant, en un seul bâtiment, quatre logements ou plus doit prévoir au moins une cave ou un cellier

L’expert a relevé, en outre, que ce basculement avait entraîné l’apparition de fissures millimétriques dans les maçonneries et les cloisons du corps de bâtiment comportant la cuisine, les WC et le cellier

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février et 29 juillet 2022 et 17 mars, 31 et 27 juillet 2023, la SAS Elivia, représentée par la SCP Célice, Texidor et Perier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2021 et le 23 mai 2022, l'ONIAM, représenté par Me Céline Roquelle-Meyer, demande à la cour dans le dernier état de ses