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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21NC02288_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 2101068 du 20 juillet 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté du 27 avril 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00405_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un jugement n° 2102729 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00313_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02337_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02338_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02339_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de a mis à sa charge le paiement de la somme de 733,64 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02340_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02341_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02342_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02343_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02344_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de a mis à sa charge le paiement de la somme de 489,09 euros correspondant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02345_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02346_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02347_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de a mis à sa charge le paiement de la somme de 733,64 euros correspondant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02349_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02350_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de a mis à sa charge le paiement de la somme de 2 139,79 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02351_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02964_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 17 septembre 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Marne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01764_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B relève appel du jugement du 14 avril 2023, par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02103_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellePage 20 sur 108