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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02010_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
CHU a commis une faute en ne mobilisant pas tous les moyens disponibles ; le retard de diagnostic est à l'origine d'un retard dans la mise en place d'un traitement par corticoïdes et d'une perte de chance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il convient ensuite de rechercher si l'entreprise avait des chances sérieuses d'emporter le marché.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02066_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'immobilisation ainsi que la somme, à titre principal, de 980 000 euros si l'on se réfère à l'année 2014, à titre subsidiaire, de 605 000 euros si l'on se réfère à l'année 2016, au titre de la perte de chance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
d'éviter le décès du patient ; L'expert chiffrera le taux de cette perte de chance, en étayant son analyse de tous éléments bibliographiques utiles ; 6°) évaluer, dans l'hypothèse où il retiendrait
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00889_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Dans le cas où une infection nosocomiale a compromis les chances d’un patient d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de cette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01149_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
le 9 juillet 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut à ce que la perte de chance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Si l'expert a proposé un taux de perte de chance de 50 %, il l'a fait toutefois dans l'hypothèse d'un diagnostic qui aurait été posé en avril 2014, dans les suites de l'IRM du 15 avril 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01007_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... 10 000 euros en réparation de son préjudice d’impréparation, 1 450 110,03 euros en réparation des préjudices subis en raison de la perte de chance de 50 % d’échapper à la réalisation du dommage, 42
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le médecin consulté le 31 mai 2022 estime que cette absence a pu entraîner une perte de chance de sauver le patient.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00244_20250828
28 août 2025
28 août 2025
JSOP représentée par Me Laurent Fillieux demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant, d'une part, qu'il a refusé de faire droit à sa demande d'indemnisation en réparation de la perte de chance
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
et de rejeter les demandes de la commune de Chailly-en-Brie ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de Chailly-en-Brie le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02198_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A une chance d'éviter le décès de 50 %. Sur les préjudices de Mme C veuve A et de Mme A : En ce qui concerne la perte de revenus : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A J du fait du retard de prise en charge, en l'évaluant à la somme globale de 6 200 euros après application du taux de perte de chance. 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00482_20240223
23 février 2024
23 février 2024
son devoir d'impartialité ; - aucune faute n'a été commise par l'établissement public ; - à supposer qu'un manquement à l'obligation d'information ait été commis, il n'a causé aucune perte de chance
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
avec une IRM et chirurgie plus précoce dès lors que l'aggravation de son état a été constatée après la chute, après l'IRM et après la chirurgie ; une expertise devrait se prononcer sur la perte de chance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 9.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00723_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il fait valoir que : - la responsabilité du GHPSO dans la perte de chance de survie de l'enfant des époux B à hauteur de 70 % est établie par le rapport d'expertise du Dr F ; - la circonstance que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00787_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C... n’a, du fait de l’illégalité de l’arrêté du 17 octobre 2011, pas perdu une chance sérieuse de travailler. S’agissant de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 août 2013 : 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
qui doit être intégralement réparé n'est pas le dommage corporel constaté mais la perte de chance d'éviter la survenue de ce dommage.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle ne retient pas de perte de chance mais impute les préjudices intégralement à cette faute.
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