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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01457_20230426
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_21BX01996_20230706
6 juillet 2023
anonyme à responsabilité limitée (SARL) " Aux friandises de l'océan " et ses gérants, M. et Mme B, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02568_20231109
9 novembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
est " propriétaire des parcelles cédées et en aura la jouissance par la prise de possession réelle, tout à compter de ce jour ", que le transfert des droits de propriété en résultant est total quand bien
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que, quand bien même le quartier d'implantation est moins densément urbanisé que d'autres parties de la métropole bordelaise, cette parcelle constitue un îlot
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX04334_20221103
3 novembre 2022
ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
DCA_21BX04529_20220705
5 juillet 2022
DCA_21BX04585_20220922
22 septembre 2022
Dans ce contexte, et quand bien même elle produisait une promesse d'embauche et ne présenterait pas une menace à l'ordre public, le préfet de la Dordogne n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste
DCA_21BX04618_20220414
14 avril 2022
constituant une menace grave à l'ordre public au sens des dispositions citées ci-dessus de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors même qu'il s'est bien
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00104_20230918
18 septembre 2023
l'inspectrice du travail a, selon procès-verbal dressé le 8 juillet 2021, informé la société RPE-OI que les équipements de travail utilisés au sein de l'atelier de fabrication de masques chirurgicaux, charlottes
DCA_22BX00143_20220705
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX00144_20220705
DCA_22BX00146_20220609
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_22BX00166_20220707
7 juillet 2022
A fait valoir que du fait de la décision illégale, il a subi un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence dès lors qu'il a été empêché de pouvoir mener à bien tout projet personnel
DCA_22BX00532_20221208
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX00862_20240530
30 mai 2024
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
d'anesthésie, ni le compte-rendu de la césarienne ; le score d'Apgar a été modifié, et le transfert de l'enfant dans le service de néonatalité pour le placer sous inhalation montre qu'il n'allait pas bien
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant le centre
DCA_22BX01371_20221208
Toutefois, bien que cet accord ne prévoit pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, ses stipulations n'interdisent pas au préfet de délivrer un titre de séjour à un ressortissant
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