agrément ; - la proposition de rectification du 15 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits

agrément ; - la proposition de rectification du 15 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits

agrément ; - la proposition de rectification du 13 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits

agrément ; - la proposition de rectification du 10 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits

agrément ; - la proposition de rectification du 13 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits

agrément ; - la proposition de rectification du 15 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits

’agrément ; - la proposition de rectification du 8 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits

agrément ; - la proposition de rectification du 13 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits

agrément ; - la proposition de rectification du 13 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits

agrément ; - la proposition de rectification du 10 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits

’agrément ; - la proposition de rectification du 8 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits

’agrément ; - la proposition de rectification du 8 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits

agrément ; - la proposition de rectification du 15 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits

agrément ; - la proposition de rectification du 13 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits

agrément ; - la proposition de rectification du 10 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits

agrément ; - la proposition de rectification du 15 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits

agrément ; - la proposition de rectification du 10 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits

Les requêtes n° 23PA00913 et n° 23PA00943 sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.

La société Etablissements Brouillet fait appel de ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de sa demande. Sur les conclusions en décharge : 2.

protégées au titre des chiroptères, du Goéland argenté, du Goéland Brun et du Busard Saint-Martin, de l’atteinte excessive aux chiroptères et à l’avifaune, et de l’impact excessif du projet sur la chapelle