La société Benoit Chapelle a assigné en intervention forcée la société Les Vignobles du Châtel, à laquelle elle reprochait de s'être rendue complice de la violation par M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2022), M.

le premier moyen : Attendu que la société assurances Ginet Chomel fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait renoncé à ses conclusions tendant à faire écarter des débats les pièces et conclusions

société Chanel fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la lettre du 13 mars 1984 ne contenait que l'accord de principe de la société Chanel de consentir

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

a reconventionnellement demandé la condamnation de la société Chanel pour rupture abusive de contrat ; Attendu que la société Eve parfums fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable de la

"Yves Saint-Laurent" et "Byzance" ; qu'ainsi l'usage illicite des marques "Chanel" et "N 5", et de la marque figurative dont la société Chanel était titulaire et dont elle demandait réparation n'était

Faits et procédure 1.

France à l'existence d'un service d'une qualité particulière quant à la valorisation des produits; Sur le premier moyen : Attendu que la société Jean Chapelle fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

Faits et procédure 1.

SA par l'effet d'une fusion-absorption, dont le siège est ..., 4°/ du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 5°/ de la société Financière Chapelle Darblay, en redressement judiciaire et ayant fait

Faits et procédure 1.

de l'auvent ; qu'il a été procédé à une expertise ; Attendu que la société André Chapel fait grief à l'arrêt de déclarer que ces désordres relèvent de la garantie décennale et de la condamner au coût

Faits et procédure 1.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Concurrence, société anonyme dont le siège est 26120 Montvendre, venant aux droits de l'ancienne société Jean Chapelle

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu dans cette composition, alors, selon le moyen, que M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2024), le 28 janvier 2016, Mme [V] [Z], Mme [N] [K] et M.