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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de travaux (CCAG Travaux) ne prévoit pas que le mémoire en réclamation doit parvenir respectivement au représentant du pouvoir adjudicateur et au maître d'œuvre dans le délai de 45 jours, seule une copie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que l’opération contestée prend place entre la rue Lestienne et la rue Roger Salengro, au sein d’un environnement bâti composé principalement de maisons en
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00376_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017, à raison de locaux dont elle est locataire, situés rue de Maule à Noisy-le-Roi
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00004_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Souffrant d'une tendinopathie bilatérale de la coiffe des rotateurs avec fissuration du supraépineux, elle a sollicité, le 29 septembre 2017, la reconnaissance d'une maladie professionnelle et l'imputabilité
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la communauté d'agglomération du Pays de Landerneau Daoulas, représentée par le cabinet d'avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02383_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Stuart, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03269_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Laurie, représentant Mme C et M. A. Une note en délibéré, présentée par Mme C et M. A, a été enregistrée le 23 février 2023.
Source officielleChambres réunies
DCA_20MA04411_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, substituant Me Laclau, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02007_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant la commune de Hyères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02845_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2023 du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03265_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A et Mme B un permis de construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section D nos 2148, 2750 et 2534 sur un terrain situé au 16 rue Roger Bothuan, ainsi que la décision de rejet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02630_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01691_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
décembre 2015 et de taxe de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2015 et, d’autre part, la décharge des cotisations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02237_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Roux, représentant la communauté de communes du Pays du Coquelicot et de Me Fy-Beaumont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00434_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public ; - les observations de Me Dagot représentant M. et Mme C, D représentant la commune de Forcalqueiret, et celles de Me Reghin, représentant la SAS ZSMDB 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03713_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C A, - et les observations de Me Da Ros, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la SARL Château de Vilpail, représentée par Me Roger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907989 du 24 février
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01089_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
l'organisation du service ; - la commune a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité dès lors que le nombre d'encadrants ne permettait pas une surveillance adaptée à la pratique du roller
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00692_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
administratif de Paris d'enjoindre à la société Prestations Services Négoce, d'une part, de quitter sans délai le lot n° 23 du bâtiment n° 210 situé à la gare de Paris-Bercy-La-Râpée, 65-86 rue Baron-Le Roy
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