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Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02636_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA05357_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01484_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA00955_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Delage, président de chambre, Mm Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA01318_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Delage, président, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA01530_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA02598_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Delage, président, - Mme Palis De Koninck, première conseillère, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA04311_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Delage, président, - Mme Palis De Koninck, première conseillère, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA04342_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Delage, président, - Mme Palis De Koninck, première conseillère, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03406_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

domaine public visé par l'autorisation, n'étant titulaire d'aucun droit réel sur les parcelles de terre cadastrées section AP n° 151 et n° 152 et section D n° 58 ; c'est le lotisseur initial, la SCI Delano

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02406_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Delage président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à dispositions au greffe de la cour, le 28 octobre 2024. Le rapporteur, J. DUBOISLe président, A.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02443_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Delage président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024. Le rapporteur, J. DUBOISLe président, A.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00308_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01138_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01497_20250814

Admin. Appel

14 août 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03683_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04077_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04302_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04559_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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