CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06250_20220602
2 juin 2022
Par un jugement n° 2011537/3-3 du 12 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 6 mars 2020, a enjoint au préfet de police de délivrer à M.
DCA_21PA06642_20220926
26 septembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
La prétendue omission entachant la mise en demeure préalable à la radiation pour abandon de poste manque donc en fait. 4.
DCA_24PA01227_20250528
28 mai 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DCA_24PA01438_20241213
13 décembre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_24PA01439_20241213
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01157_20250409
9 avril 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C veuve B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_24DA01131_20250225
25 février 2025
En l'espèce, Mme B, ressortissante marocaine née le 17 décembre 1986, est entrée en France le 24 octobre 2017 munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.
ORCA_24MA01988_20241203
3 décembre 2024
d'éléments de nature à établir que son épouse et sa fille résideraient en Serbie, alors même que tous les documents produits par le requérant établissent que ces dernières résident au 97 avenue Jean Delattre
6ème chambre
DCA_22NT01365_20230919
19 septembre 2023
agents, une mise à l'écart systématique des agents n'acceptant pas ce mode de fonctionnement, un acharnement sur les agents les plus faibles, des manipulations et mensonges favorisant une ambiance délétère
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02321_20250204
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_24PA04400_20250613
13 juin 2025
VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00869_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, département de l'Isère, représenté par SCP d'avocats Vedesi, agissant par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
DCA_21PA01885_20220516
16 mai 2022
délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
DCA_21PA03185_20230421
21 avril 2023
VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053407020
26 janvier 2026
. - Délégations de service public.<br/>
CETAT:CETATEXT000053338989
7 janvier 2026
CETAT:CETATEXT000053585641
24 février 2026
CETAT:CETATEXT000053585643
CETAT:CETATEXT000053585645
Page 20 sur 76