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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01120_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
une canalisation d’assainissement, à l’Ouest et à l’Est des parcelle bâties et au Sud une route à double sens de circulation, le groupe de cinq bâtiments au sein duquel elle s’insère est implanté en dehors
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00434_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
entre la commune de Nice et la société Banimmo France, devenue société Urban Renaissance Développement, en vue d'aménager et d'exploiter, de façon privative, la halle d'une ancienne gare ferroviaire dénommée
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00931_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société civile immobilière Le Moulin a pour objet social « l’acquisition de la propriété dénommée Moulin de Pont de Roudier située à Beaumont-en-Périgord (Dordogne), la mise à disposition à titre gratuit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02354_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01380_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
qu'une demande d'autorisation de travail avait été faite en mars 2021 auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, désormais dénommée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02785_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B A, à la commune de Villemomble et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02144_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02441_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
détermination de son résultat imposable au titre de l'exercice clos en 2013, le montant de la plus-value résultant de la cession d'un immeuble dont elle était propriétaire à Pierrefitte (Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
projet ne remet pas en cause l'objectif de réduction de l'étalement urbain du projet d'aménagement et de développement durables ; il permet au contraire de densifier le hameau de Mallard en comblant une dent
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03418_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Denis Perrin, rapporteur, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Aline Durand, représentant la société WP France 20.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros et Vence), cette densification étant circonscrite aux seules zones urbaines denses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03163_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
L'intérêt de ces trois enfants, pour lesquels il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'ils auraient d'autres attaches familiales fortes au Mali en dehors de leur mère décédée, est d'être confié à leur
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06397_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
autorisée des propriétaires du Parc de Villeflix a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Denis, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00048_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02700_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de l'intérieur (direction générale de la police nationale et direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06195_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La maîtrise d'ouvrage de ces travaux a été assurée par le département de la Seine-Saint-Denis et par la RATP.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06625_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Sur la légalité de la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis : 4.
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