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445 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00502_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il ressort en outre des pièces du dossier que le gestionnaire de la voirie a émis un avis favorable au projet sous réserve de l'aménagement du carrefour par la mise en place de feux tricolores.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04558_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

faune-flore fondée sur des inventaires couvrant toutes les saisons " compte tenu de la richesse écologique avérée de la zone et de sa sensibilité environnementale notable en raison de sa situation aux carrefours

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Enfin, s'il est constant que ces voies et leurs carrefours sont saturés aux heures de pointe le matin et le soir ainsi que le samedi, il ressort de l'étude de trafic du 4 septembre 2018, qu'après avoir

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01158_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

L'évasion en dehors de la zone s'élève à 35 %. [] L'évasion alimentaire (35 %), se réalise pour 13 % vers le centre commercial Carrefour de Flins-sur-Seine, puis vers les Mureaux (5 %), Cergy (4 %) et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00899_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A la suite des travaux d'aménagement d'une plateforme multimodale au carrefour Paul Lieuter, située sur la route départementale 1075, et de réalisation de places de stationnement à proximité de l'immeuble

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

aménagements routiers, l'étude réalisée par le bureau Egis se bornant notamment à préconiser une orientation des sorties en semaine vers l'allée Marcel Paul et une inversion du sens de priorité au carrefour

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01230_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

L'administration a établi une liste de ces dépenses comprenant la date de la facture, le montant et le libellé tel que " Auchan ", " Carrefour ", " Leclerc ", " Ikea " ou encore " Maisons du Monde " ou

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00445_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

éoliennes E1, E2 et E3), depuis la façade nord des bâtiments conventuels (E1 et E2), depuis le chemin de ronde (éoliennes E3 et E4), depuis la tour bordant la rivière " Le Clain ", ainsi que depuis le carrefour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06545_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

afin d'éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite. () Les accès doivent être les plus éloignés possible des carrefours

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01462_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

, de contrôle budgétaire, de suivi des contrats nationaux concernant la bureautique et l'imprimerie, de relations publiques et de développement stratégique auprès de grands distributeurs (Leclerc, Carrefour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02692_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Toutefois, l'arrêté en litige formule plusieurs prescriptions à respecter, notamment l'aménagement du carrefour de la route départementale 52 et du chemin des Brosses, afin de permettre à cet endroit les

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03752_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

en première instance qu'en appel, qu'à la faveur de l'opération en cause, l'aménageur aurait entendu corriger ou améliorer certains aspects des premières tranches de l'opération d'ensemble, dont le carrefour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

site. 14.Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux s'intégrera dans un environnement disparate au sein d'une vaste zone commerciale incluant au Nord un supermarché à l'enseigne " Carrefour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01233_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La société d'exploitation Provencia qui exploite sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, un hypermarché à l'enseigne Carrefour demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il tient

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01667_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'agglomération du Grand Chambéry, préconisant des travaux de requalification, la route départementale (RD) 1006, qui dessert le projet, connaît des problèmes de fluidité et des blocages à proximité des carrefours

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

De même, alors que, par le même courrier du 8 mars 2021, le préfet avait sollicité auprès de la Ville de Paris l'optimisation de la gestion des feux tricolores des carrefours impactés par le projet d'aménagement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00595_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

l'existence d'une difficulté sur ce secteur au regard du " passage contraint en milieu urbanisé et d'un franchissement de voirie présentant des risques de collision pour la faune ", s'agissant d'un carrefour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01134_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cette étude souligne que, sur la base d'un nombre total de véhicules circulant chaque jour sur la RD 40 estimé entre 14 760 et 20 340, tous les carrefours ont la capacité d'écouler le trafic et l'impact

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00239_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que des travaux d'aménagement de la voirie, et notamment une modification du carrefour d'accès au terrain, sont prévus pour pallier cette insuffisance.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02028_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

En troisième et dernier lieu, le projet prévoit la création d'une voie privée de desserte débouchant sur la RD n° 817, face au carrefour avec la RD n° 311.

Source officielle

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