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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
Il ressort en outre des pièces du dossier que le gestionnaire de la voirie a émis un avis favorable au projet sous réserve de l'aménagement du carrefour par la mise en place de feux tricolores.
1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
faune-flore fondée sur des inventaires couvrant toutes les saisons " compte tenu de la richesse écologique avérée de la zone et de sa sensibilité environnementale notable en raison de sa situation aux carrefours
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Enfin, s'il est constant que ces voies et leurs carrefours sont saturés aux heures de pointe le matin et le soir ainsi que le samedi, il ressort de l'étude de trafic du 4 septembre 2018, qu'après avoir
6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
L'évasion en dehors de la zone s'élève à 35 %. [] L'évasion alimentaire (35 %), se réalise pour 13 % vers le centre commercial Carrefour de Flins-sur-Seine, puis vers les Mureaux (5 %), Cergy (4 %) et
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
A la suite des travaux d'aménagement d'une plateforme multimodale au carrefour Paul Lieuter, située sur la route départementale 1075, et de réalisation de places de stationnement à proximité de l'immeuble
5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
aménagements routiers, l'étude réalisée par le bureau Egis se bornant notamment à préconiser une orientation des sorties en semaine vers l'allée Marcel Paul et une inversion du sens de priorité au carrefour
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
L'administration a établi une liste de ces dépenses comprenant la date de la facture, le montant et le libellé tel que " Auchan ", " Carrefour ", " Leclerc ", " Ikea " ou encore " Maisons du Monde " ou
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
éoliennes E1, E2 et E3), depuis la façade nord des bâtiments conventuels (E1 et E2), depuis le chemin de ronde (éoliennes E3 et E4), depuis la tour bordant la rivière " Le Clain ", ainsi que depuis le carrefour
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
afin d'éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite. () Les accès doivent être les plus éloignés possible des carrefours
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01462_20240229
29 février 2024
, de contrôle budgétaire, de suivi des contrats nationaux concernant la bureautique et l'imprimerie, de relations publiques et de développement stratégique auprès de grands distributeurs (Leclerc, Carrefour
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
Toutefois, l'arrêté en litige formule plusieurs prescriptions à respecter, notamment l'aménagement du carrefour de la route départementale 52 et du chemin des Brosses, afin de permettre à cet endroit les
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03752_20221108
8 novembre 2022
en première instance qu'en appel, qu'à la faveur de l'opération en cause, l'aménageur aurait entendu corriger ou améliorer certains aspects des premières tranches de l'opération d'ensemble, dont le carrefour
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
site. 14.Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux s'intégrera dans un environnement disparate au sein d'une vaste zone commerciale incluant au Nord un supermarché à l'enseigne " Carrefour
DCA_21LY01233_20220519
La société d'exploitation Provencia qui exploite sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, un hypermarché à l'enseigne Carrefour demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il tient
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
d'agglomération du Grand Chambéry, préconisant des travaux de requalification, la route départementale (RD) 1006, qui dessert le projet, connaît des problèmes de fluidité et des blocages à proximité des carrefours
4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
De même, alors que, par le même courrier du 8 mars 2021, le préfet avait sollicité auprès de la Ville de Paris l'optimisation de la gestion des feux tricolores des carrefours impactés par le projet d'aménagement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
l'existence d'une difficulté sur ce secteur au regard du " passage contraint en milieu urbanisé et d'un franchissement de voirie présentant des risques de collision pour la faune ", s'agissant d'un carrefour
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
Cette étude souligne que, sur la base d'un nombre total de véhicules circulant chaque jour sur la RD 40 estimé entre 14 760 et 20 340, tous les carrefours ont la capacité d'écouler le trafic et l'impact
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que des travaux d'aménagement de la voirie, et notamment une modification du carrefour d'accès au terrain, sont prévus pour pallier cette insuffisance.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
En troisième et dernier lieu, le projet prévoit la création d'une voie privée de desserte débouchant sur la RD n° 817, face au carrefour avec la RD n° 311.
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