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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01977_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 23 juin 2016, Mme C, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement au sein du département de la Côte-d'Or, a été victime d'une chute alors qu'elle entretenait les escaliers d'un
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03183_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'une maison d'habitation de 140 m² (A, étage et grenier) et de dépendances de 284 m², les travaux ont notamment consisté en l'ouverture d'une trémie avec renfort mur latéral pour porte d'accès à l'escalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01675_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
supplémentaire ne concerne pas la totalité de l'immeuble, à condition toutefois que ce classement ou cette inscription ne soit pas limité à des éléments isolés ou dissociables de l'ensemble immobilier, tels un escalier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01385_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En l’espèce, il résulte de l’instruction que le mur en parpaings sur lequel repose la poutre acrotère de l’entrée de l’école maternelle du groupe scolaire Max-Pol Fouché présente une fissure en escalier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00917_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, avaient formé un barrage dans l'escalier entre le 3ème et le 4ème étage du bâtiment et avaient aussi bloqué l'ouverture des portes des deux ascenseurs, au niveau du 3ème étage, afin d'empêcher les personnels
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Des précisions quant au mur longeant l'escalier extérieur en limite de propriété sont aussi apportées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'association La maison de plein air, dont le caractère désintéressé n'est pas en cause, propose des animations naturalistes et des prestations sportives de type spéléologie, vélo tout terrain, escalade
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B s'est fait défavorablement connaître des services de police pour des faits de vol en réunion en 2019, et vol et tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02506_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Moulay Abdejalil Dalil Essakali, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00898_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, ressortissant croate, à six mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé par une autre circonstance, ainsi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02227_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
d’emprisonnement de quatre ans pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni de dix ans d’emprisonnement, de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01656_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
hauteur maximum, les constructions sur toiture-terrasse qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : / - Disposer d’une hauteur d’au maximum 3 mètres pour les pièces de loisirs*, sorties d’escalier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00710_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C... a été condamné, sous une autre identité, à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, dont douze mois avec sursis probatoire pendant deux ans, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
À l'achèvement des travaux de désamiantage des piles d'escaliers 2 et 4, la société MTS a fait procéder, les 17 et 26 juin 2004, par un laboratoire tiers, à des mesures de restitution primaire des lieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1,30 m (ces deux éléments n'étant pas cumulables) par rapport au terrain naturel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le projet en litige qui consiste pour l'aménagement de deux logements, en façade est, à l'étage, la suppression d'une ouverture avec déplacement de l'escalier, la diminution d'une ouverture et la création
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La hauteur des constructions ne peut excéder 11,00 m au faîtage ou 9,00 m à l'acrotère de la toiture terrasse et 3 niveaux + un niveau semi enterré ne dépassant pas le sol naturel de plus de 1,50 m. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
serait pas édifiée sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point haut de la façade de la construction projetée (H) et le point bas le plus proche de la limite séparative n’excède
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00169_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
allouées à ce titre ; - elle souffre également d'un préjudice d'agrément, estimé à 20 000 euros ; elle ne peut plus pratiquer la musique (guitare, piano), ni une partie de ses activités sportives (escalade
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01748_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
d'arrêt de Dijon ; qu'il a de nouveau été incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand entre le 14 mai 2016 et le 9 décembre 2016 pour des faits de " tentative de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officiellePage 20 sur 25