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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Mme F..., sur la base de deux factures de 13 818,87 euros et de 11 672 euros correspondant à la création d’une salle d’eau accessible aux personnes à mobilité réduite et l’installation d’un monte-escalier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02132_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
construction et de l'habitation dispose : " () La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A..., incarcéré au sein de la maison d’arrêt de Grasse depuis le 1er juin 2017, a escaladé le 6 août 2017 la grille menant au chemin de ronde pour récupérer un ballon et s’est blessé à la main en touchant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02860_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
supplémentaire ne concerne pas la totalité de l'immeuble, à condition toutefois que ce classement ou cette inscription ne soit pas limité à des éléments isolés ou dissociables de l'ensemble immobilier, tels un escalier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont en particulier été relevés des dangers tenant à la hauteur de plusieurs fenêtres et fenestrons, à un escalier sans rampe, à l'absence de justification de l'entretien et du ramonage d'une chaudière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
la société Méridionale CSL, des travaux de gros-œuvre, correspondant à la pose d'un pré-mur, au ferraillage et au coulage d'un plancher en béton, au coffrage, au ferraillage et au coulage de deux escaliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01514_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
bâtiment ainsi que du document d'insertion représentant cette façade, que le projet prévoit de transformer ce toit plat inaccessible en une terrasse surmontée d'un garde-corps et accessible par un escalier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01684_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En outre il ressort du plan après travaux produit, qui fait état notamment d'un escalier menant dans chacun des appartements, que si la surface de plancher de l'appartement n'a pas été modifié par les
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01478_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'éclairage naturel, de système de chauffage et d'aération, qu'ils présentent une hauteur sous-plafond inférieure à 2,20 mètres, comportent des canalisations en fibrociment dégradées, tandis que l'escalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01840_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'habitation dans sa version alors applicable : " La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01675_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
19 février 2026
ardoises, d’éléments de charpente abîmés, de la volige, en l’agrandissement, la transformation ou la réouverture d’ouvertures de toutes les façades, en la reprise de jambages d’ouvertures ainsi que des escaliers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00161_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
les déplacements fréquents dans l’atelier sont contre indiqués, que les déplacements routiers nécessitent l’utilisation d’un véhicule à boite automatique, que les montées et descentes itératives d’escalier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
l'habitation dans sa rédaction alors applicable : " La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02249_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
concerné recueilli le 24 novembre 2021 que l'appelante a emmené ce dernier, qui refusait de faire sa toilette et était alors âgé de huit ans, de force dans la salle de bain, en le tirant dans les escaliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02508_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'emprisonnement assortie de l'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant cinq ans et à une interdiction de séjour pendant cinq ans, pour vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les travaux prévus sur la façade nord consistent en l'ajout de châssis de toiture, en la création de lucarnes, de fenêtres et portes-fenêtres, en l'ajout de terrasses en bois et d'escaliers et garde-corps
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04731_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
S'il est constant que le requérant a fait l'objet d'une condamnation à un mois d'emprisonnement le 9 janvier 2019 pour recel de bien provenant d'un vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00517_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
L'expert ayant déposé son rapport le 15 février 2016, le tribunal a enjoint à Mme C, par un jugement du 14 avril 2016, de remettre les lieux, à l'exception d'une partie d'un escalier, en leur état initial
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00890_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, victime d'une chute dans un escalier au cours de l'exercice de ses fonctions d'assistant socio-éducatif au département des Bouches-du-Rhône, a déposé le 23 janvier 2020 une déclaration d'accident
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